Le ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, a annoncé qu'un projet de loi a été élaboré, et actuellement en cours d'examen par le gouvernement visant à “réorganiser les activités du secteur nucléaire” et “à assurer les meilleures conditions de réussite”. “L'Algérie, à l'instar de nombreux autres pays, notamment ceux en voie de développement, envisage de recourir à l'électronucléaire pour répondre à sa demande énergétique et pour d'autres applications civiles”, a rappelé le ministre, dans un entretien publié dans la dernière livraison du mensuel Afrique-Asie. “Ce projet de loi définit les dispositions applicables aux activités liées à l'utilisation pacifique de l'énergie et des technologies nucléaires, des sources de rayonnement ionisant, et vise à protéger la santé humaine et de l'environnement contre les dangers qu'elles comportent”, a encore précisé M. Khelil, tout en ajoutant que ce texte “détermine aussi les conditions d'exercice des activités nucléaires ou utilisant des sources de rayonnement ionisant dans tous les secteurs socioéconomiques” et “fixe les règles de sûreté et de sécurité nucléaires devant régir ces activités”. Le ministre a également abordé le volet institutionnel de ce projet de loi. “Il est prévu la mise en place de deux entités. Il s'agit d'une société de promotion et de développement de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et d'une autorité de sûreté nucléaire chargée de veiller à la conformité de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec la législation en vigueur”, a-t-il indiqué. Il a précisé que le texte “met en place les instruments légaux afin de se conformer aux engagements internationaux, notamment les accords de garantie avec l'AIEA, découlant de l'adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TPN)”. D'autre part, M. Khelil a fait état de la création d'un institut national de formation en sciences et technologies nucléaires pour “soutenir le programme d'introduction de l'électronucléaire”. L'objectif étant “de former plusieurs centaines de cadres au cours des quinze prochaines années”, a-t-il précisé.
