À l'occasion de la Journée mondiale de l'innovation, l'Institut national algérien de la propriété industrielle a organisé, hier à l'Institut national d'agronomie d'El-Harrach, “des portes ouvertes sur l'innovation verte et la propriété industrielle”. L'objectif de la rencontre, souligne un responsable de l'Inapi, c'est d'informer les étudiants, les professeurs et enseignants des missions de l'Inapi et de l'importance de la protection de la propriété industrielle sur le plan économique. Selon ce responsable, plus de 8 000 marques de produits ont été déposées à l'Institut national algérien de la propriété industrielle durant l'année 2008. “Ce nombre de marques déposées, pour obtenir une protection de propriété, comprend quelque 3 500 marques de produits nationaux et plus de 4 500 marques étrangères”, a indiqué à l'APS le directeur des marques, modèles, dessins industriels et appellations d'origine à l'Inapi, M. Mustapha Berrekia, en marge des portes ouvertes sur “l'innovation verte”. M. Mustapha Berrekia a précisé que l'ensemble des marques nationales déposées en 2008 ont concerné des produits agroalimentaires et pharmaceutiques, ainsi que des pièces de rechange mécaniques. “Plus de 1 100 demandes de protection de produits pharmaceutiques ont été examinées durant la même année”, souligne-t-il. M. Berrekia a ajouté que ces demandes de protection déposées à l'Inapi représentent une hausse de 6 à 9% par rapport aux années précédentes, à l'exception de l'année 2007 où il a été enregistré une baisse de demandes, en raison des longs délais de délivrance des procès-verbaux de dépôt et de certificats définitifs de propriété. Du coup, l'Inapi a émis une instruction, entrée en vigueur en février 2009, pour délivrer sur place les procès-verbaux du dépôt des demandes de protection aux titulaires des marques, a indiqué M. Berrekia qui a rappelé qu'en 2007, ces procès-verbaux étaient délivrés dans un délai de 3 à 4 mois, contre une semaine en 2008. Les étudiants de l'Institut d'agronomie ont eu d'ailleurs à découvrir certaines marques et brevets d'invention exposés, qui ont fait l'objet de protection de marque. Des dépliants expliquant la procédure à suivre pour demander la protection d'une marque, dessein ou modèle industriel ont été distribués sur place. Comment protéger une marque, un dessein ou modèle industriel et une invention ? Pour bénéficier d'une protection effective, la marque doit être enregistrée auprès de l'Inapi. Lorsqu'une marque est enregistrée, aucune personne ou entreprise, autre que son titulaire, ne peut en faire usage pour des produits ou services identiques ou similaires. Tout usage non autorisé d'un signe semblable à la marque protégée est aussi interdit s'il est de nature à provoquer une confusion dans l'esprit du public. Au sens de l'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques, sont considérés comme marques tous signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les lettres, les chiffres, les dessins ou images, les formes caractéristiques des produits ou de leur conditionnement, les couleurs, seuls ou combinés entre eux, qui sont destinés et aptes à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale de ceux des autres. Le dépôt d'une marque est subordonné à la remise ou l'envoi à l'Inapi d'une demande d'enregistrement de marque en 5 exemplaires fournis par l'Inapi et d'un ordre d'acquittement au titre de la taxe exigible. Celle-ci est d'un montant de 8 000 dinars pour le dépôt d'une marque et pour une classe de produits ou services. Si le dépôt concerne plusieurs classes, la taxe de 1 000 dinars est multipliée par le nombre. Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Un dessin ou modèle industriel, c'est ce qui donne à l'article son attrait et son pouvoir de séduction. Il ajoute donc à la valeur marchande du produit et il en accroît la commercialité. La taxe exigible de ce cas de figure est de 6 600 dinars pour le dépôt d'un seul dessin ou modèle. M. R.
