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Des peines allant de 4 à 8 ans de prison
Procès de l'affaire de l'ex-directeur de l'hydraulique de Béchar
Publié dans Liberté le 14 - 10 - 2009

Le verdict dans le procès des 47 accusés, jugés vendredi dernier par le tribunal correctionnel de Béchar pour détournement de deniers publics, transgression de la réglementation, abus de pouvoir, faux et usage de faux et concession et usage abusif de la fonction dans l'affaire des projets gérés par la Direction de wilaya de l'hydraulique, a été rendu hier par le président de cette juridiction.
Dans cette affaire, le juge de la 1re instance a prononcé des peines allant de 4 à 8 ans de prison ferme, des peines d'emprisonnement avec sursis et des acquittements. L'ex-directeur de wilaya de Béchar des ressources en eau et le directeur par intérim de cette direction ont écopé de 8 ans de prison ferme chacun, assortis d'une amende de un million de dinars. Les neufs membres de la commission de wilaya des marchés publics ont été condamnés à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars.
Les autres cadres de l'hydraulique ont été, à leur tour, condamnés à des peines allant de 4 à 6 ans de prison ferme. La plupart des entrepreneurs engagés dans les travaux de l'oued de Béchar ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, les autres ont été tout simplement acquittés. Il est à rappeler que vendredi dernier, le procureur de la République près le tribunal de Béchar avait requis des peines allant de 2 à 8 années de prison ferme à l'encontre des 47 accusés dans l'affaire dite de l'hydraulique. Ils ont été poursuivis pour détournement de deniers publics et autres chefs d'inculpation. Cette affaire, qui a défrayé la chronique dans cette région du Sud, a commencé quand la Police judiciaire, relevant de la sûreté de wilaya de Béchar, a ouvert une enquête sur les projets de réalisation des travaux de protection des berges des oueds et autres chantiers relevant du secteur des ressources en eau.
Pour ce qui est des travaux de l'oued de Béchar qui ont été différemment interprétés par les responsables locaux, l'enquête menée par la police sous la tutelle de la justice a révélé que le directeur de l'hydraulique par intérim a été instruit de lancer en urgence ces travaux pour éviter la propagation des maladies. Le code des marchés publics autorise l'attribution de marchés publics par la formule du gré à gré à titre exceptionnel. Dans l'article 37, il est écrit que le service contractant a recours au gré à gré simple, notamment dans les cas d'urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain et qui ne peut s'accommoder des délais de l'appel d'offres, à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manœuvres dilatoires de sa part. Pour ce qui est des membres de la commission de wilaya de Béchar, on leur reproche d'avoir approuvé un avenant de 7 milliards de centimes dans le projet d'acheminement de l'eau potable à partir de la commune de Mougheul (60 km au nord de Béchar).


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