La Cosob constitue un acteur incontournable du marché financier. cette institution se trouve aux premiers rangs dans l'entreprise de modernisation de ce marché. Sur la base d'un diagnostic faisant état particulièrement de la prédominance du financement bancaire de l'investissement et des limites de la Bourse d'Alger, notamment sa faible capitalisation, la place a arrêté en 2009 un plan de modernisation. L'état des lieux montre que le marché n'enregistre que deux actions cotées en Bourse dont la capitalisation atteint les 6,7 milliards de dinars, cinq obligations d'entreprises avec un encours de 84 milliards de dinars, vingt lignes d'obligations assimilables du Trésor d'un montant global de 218 milliards de dinars. “Le bilan dégage des résultats très insuffisants, en deçà des attentes et des prévisions aussi bien des autorités que des acteurs de la place. La dynamisation du marché financier trouve sa solution dans le cadre global d'un plan de développement de modernisation présenté et validé par la place en juin 2009. À cette date, la place a arrêté de façon consensuelle la réforme du marché financier à engager dès 2010. Le plan de modernisation prévoit le lancement de plusieurs chantiers. Le premier chantier concerne les nouvelles émissions. Il est question d'améliorer la transparence, la gouvernance et de programmer des incitations fiscales et réglementaires et une stratégie d'ensemble. Le second chantier est relatif aux intervenants du marché. Ce grand chantier doit permettre de relever les défis et de réunir les conditions nécessaires pour professionnaliser les acteurs. Il convient de permettre que les métiers titres doivent être opérationnels (corporate finance, gestion d'actifs, gestion collective des fonds, conseil et analyse, notation). Le troisième chantier concerne le système d'information et d'informatique (négociation, compensation, règlement, livraison). Le quatrième chantier consiste à donner une meilleure image du marché. Il s'agit d'en renforcer la crédibilité. Cela suppose beaucoup de communication et de marketing, pour rétablir la crédibilité de la Bourse d'Alger. Le dernier chantier consiste à renforcer les institutions et les entreprises de marché (SGBV, Cosob, dépositaire central, Cosob”, nous a indiqué Noureddine Ismaïl, président de la Cosob. Suivant le dispositif institutionnel, la commission poursuit plusieurs missions indispensables au fonctionnement du marché financier. “La commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) est une autorité de régulation indépendante. Elle a pour missions la protection des investisseurs en valeurs mobilières (actions, obligations…). Précisément, elle veille à la protection des investisseurs par la délivrance d'un visa sur les notices d'information établies par toute entreprise qui fait appel public à l'épargne à l'occasion d'une émission de valeurs mobilières, d'une introduction en Bourse à l'occasion d'opérations d'offres publiques. En plus de ce contrôle préalable de l'information, la commission exerce un contrôle a posteriori sur les sociétés admises à la cote et qui porte sur les publications réglementaires auxquelles sont soumises ces sociétés : états financiers, rapports annuels. Le visa de la commission ne comporte pas d'appréciation sur la qualité de l'opération envisagée par l'opérateur. Il signifie que l'information contenue dans la notice d'information est pertinente, cohérente et suffisante pour permettre à l'investisseur de prendre sa décision, de souscrire ou d'acquérir des valeurs mobilières en connaissance de cause. Elle veille également au bon fonctionnement et la transparence du marché des valeurs mobilières. La surveillance du marché a pour objectif principal d'assurer l'intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières par le contrôle des opérations des intermédiaires en Bourse, des teneurs de compte-conservateurs de titres, de la société de gestion de la valeur, du dépositaire central des titres et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Cette surveillance permet au régulateur de s'assurer que les intermédiaires en opérations en Bourse respectent les règles visant à protéger le marché de tout comportement frauduleux ou inéquitable ; le marché fonctionne selon les règles garantissant la transparence et la protection de l'investisseur. Afin de lui permettre d'exercer ses missions, le législateur a doté la commission de pouvoirs réglementaires, d'agrément, de contrôle, d'enquête, disciplinaire et arbitral. Concernant le pouvoir de surveillance, de contrôle et d'enquête, il permettra à la commission de s'assurer que les intervenants du marché respectent les dispositions légales, que les sociétés faisant appel public à l'épargne se conforment aux obligations d'information auxquelles elles sont soumises, que les rectificatifs ont été apportés en cas d'irrégularités. Pour exercer sa mission de surveillance, la commission est habilitée à effectuer des enquêtes auprès d'institutions financières concernant les opérations sur les valeurs mobilières. Concernant le pouvoir disciplinaire et arbitral, il est institué au sein de la Cosob une chambre disciplinaire et arbitrale qui compte un président et deux membres élus parmi les membres de la Cosob et deux magistrats désignés par le ministère de la Justice. En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire tout manquement (aux obligations professionnelles et déontologiques des IOB ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables). En matière arbitrale, la chambre est compétente pour instruire tout litige résultant de l'interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement du marché boursier intervenant notamment entre IOB et la société de gestion de la Bourse des valeurs, entre IOB et leurs clients, entre IOB et sociétés émettrices”, lit-on dans le rapport d'activité 2008 de cette institution. La Cosob est ainsi pleinement engagée avec la Société de gestion de la Bourse d'Alger, le dépositaire central dans le processus de modernisation du marché conduit par le ministère des Finances. Ce programme se déroulera en deux phases : une phase d'évaluation et de conception du modèle de marché financier (prévue en 2010) et une phase de mise en place de la réforme à partir de 2011 et qui sera sans doute bouclée en 2012. Ce plan prévoit le recours à cinq experts internationaux qui accompagneront le projet dans toute la durée de son exécution. Le cap est donc mis sur le développement du marché financier, qui devrait jouer le rôle de complément au financement bancaire de l'investissement. En un mot, c'est un moyen supplémentaire de financement des investissements des sociétés locales. Enfin, bonne nouvelle pour les entreprises, il est prévu un compartiment PME à la Bourse d'Alger. Ce qui constituera un autre défi à relever pour la Cosob.
