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Le dossier des logements de fonction ouvert
Mascara
Publié dans Liberté le 21 - 02 - 2010

En application des instructions du wali, le directeur de l'Education nationale de la wilaya de Mascara a procédé à l'ouverture du volumineux dossier relatif à la situation des logements de fonction relevant de son secteur.
Dans le but évident d'assainir la situation liée à ce volet, une commission a été instituée renforçant ainsi l'effectif du service contentieux à l'effet d'entreprendre les démarches nécessaires pour prendre en charge cette délicate et complexe opération.
Dans ce contexte, force est de reconnaître qu'en l'absence de suivi, de contrôle et de mesures coercitives, la situation des logements de fonction a pris une tournure contraire à la réglementation qui régit ces infrastructures. Ces logements censés servir de logis aux enseignants et aux membres de leurs familles ont été cédés à des tierces personnes étrangères à l'enseignement lesquelles ont consenti à les acheter auprès des bénéficiaires sur présentation de simples désistements ou promesses de ventes.
Ces nouveaux propriétaires sont entrés en possession de ces logements en l'absence de tout document officiel justifiant leur statut. Après une première étape qui a consisté à recenser ces logements occupés illégalement, des mises en demeure ont été adressées à ces intrus pour que le conflit soit réglé à l'amiable mais face à leur mutisme révélateur, la direction de l'Education a décidé de saisir la justice.
Ainsi, 328 dossiers ficelés ont été introduits au niveau des tribunaux concernant 142 cas liés à des décisions d'expulsion, 35 affaires ayant trait aux refus de quitter les lieux et 151 autres en instance de traitement.
Le tribunal de Mascara est saisi pour se prononcer pour 129 affaires, celui de Sig est appelé à traiter 72 cas, celui de Tighennif doit rendre ses jugements contre 71 affaires similaires, le tribunal de Mohammadia s'est vu confier 35 dossiers et celui de Ghriss aura à trancher sur 21 cas.


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