Trente-cinq communaux, entre élus et agents de l'administration de l'APC d'Oran, ont été présentés hier devant le procureur de la République près le tribunal correctionnel de la cité Djamel. Les auditions par le juge d'instruction de la deuxième chambre dudit tribunal se sont poursuivies jusqu'en fin d'après-midi. Parmi les 35 personnes auditionnées, onze, essentiellement des élus membres des commissions des marchés de l'APC, devaient répondre aux chefs d'accusation d'attribution de marché non conforme à la réglementation, le reste étant entendu en qualité de témoins. Pour les avocats de la défense, il s'agit “d'une affaire vide, où il n'y a ni contrat signé, ni plaignant, ni préjudice financier ou moral”. L'affaire qui remonte à la fin de l'année dernière concerne l'attribution d'un marché relatif à l'assurance des véhicules de la commune d'Oran au profit de la compagnie publique, filiale du groupe Sonatrach Cash Assurance. C'est sur la base d'une lettre anonyme dénonçant “une attribution douteuse” du marché des assurances au profit de Cash Assurance, qu'une enquête a été ouverte par la Gendarmerie nationale. Pour les avocats de la défense, le marché en question a été attribué à Cash Assurances, non pas sur la base d'un contrat signé, mais grâce à une note de couverture que la compagnie d'assurance avait accordée à l'APC pour lui permettre d'assurer ses véhicules dans les délais en attendant de formaliser la procédure définitive d'attribution du marché par la signature d'un contrat qui doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée. Pour les mêmes sources, les membres de l'APC impliqués dans cette affaire devaient faire face un dilemme : attendre la finalisation de l'ensemble de la procédure régissant l'attribution du marché, au risque de geler l'activité de plusieurs services de l'APC comme celui de la DHA (division de l'hygiène et de l'assainissement) dont les camions de collecte des ordures ne peuvent pas attendre, ou prendre ses responsabilité et profiter de la note de couverture proposée par la compagnie d'assurance pour débloquer la situation. Pour les avocats, les communaux n'ont fait que leur devoir de gestionnaires. À noter que parmi les onze prévenus, neuf sont des élus. Les deux autres sont des agents de l'administration. Pour la défense, cette affaire n'est en fait qu'une manifestation des conflits politiques et de leadership existant au sein de l'APC d'Oran. Pour eux, “la faiblesse du dossier, l'absence de plaignant et de préjudice confortent cette thèse”.
