En raison d'absence d'information préalable, la manifestation de jeudi, à Draâ Ben Khedda, n'a pas attiré grand monde, néanmoins, les agents du Centre national ont montré toute leur disponibilité pour expliquer et renseigner les visiteurs et les commerçants particulièrement. La direction de wilaya du Centre national du registre du commerce (CNRC) à Tizi Ouzou a organisé, jeudi, au Complexe culturel et sportif (CCS) Ahmed-Yahia-Bacha de Draâ Ben Khedda une journée d'information, de sensibilisation et d'explication sur les modalités de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2009 pour l'ensemble des opérateurs et entreprises économiques et commerciales : SPA (société par actions), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SARL (société à responsabilité limitée), SNC (société en nom collectif), et autre SCS (société en commandité simple, ou par actions), conformément à la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Cette obligation, a-t-on rappelé, fait exception pour les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial). Le dépôt légal doit être fait chaque an, de janvier à fin juillet, en arabe avec copie traduite en français, accompagné de dossiers comportant divers documents, notamment les PV des AG de l'entreprise approuvant les comptes sociaux. Ces derniers doivent refléter les tableaux chiffrés où figureront les bilans de l'actif, du passif et du compte de résultats. Au même titre que les sociétés commerciales, les établissements financiers et les banques doivent s'astreindre à cette obligation régie par l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. “Ces dispositions permettent la transparence dans toute activité commerciale et l'évaluation de la bonne santé de l'entreprise”, dira le préposé au CNRC, Salah Bouderbala, qui rappelle que “la loi de finances 2009 prévoit, en premier lieu, des sanctions allant de 30 000 à 300 000 DA à l'encontre de tout manquement ou de défaut à cette règle de la loi, en deuxième lieu l'inscription de tout fauteur sur le fichier national des fraudeurs et en troisième lieu l'interdiction pour celui-ci de faire du commerce extérieur, de soumissionner au marché public, etc.”, a encore expliqué M. Bouderbala. La direction de wilaya du CNRC, rappelle notre interlocuteur, aura animé pour la cinquième fois, depuis 2008, des journées portes ouvertes sur le dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC, notamment celle du chef-lieu de wilaya, qui a eu de sensibles échos. En raison d'absence d'information préalable, la manifestation de jeudi à Draâ Ben Khedda, n'a pas attiré grand monde, néanmoins, les agents du Centre national ont montré toute leur disponibilité pour expliquer et renseigner des visiteurs et des commerçants particulièrement et auxquels on remettait des prospectus et des documents sur les pièces à fournir en arabe avec copie traduite en français, dans tous les dossiers devant être présentés aussi bien pour l'inscription au registre de commerce que pour le dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2009. Pour l'année en cours (2010), “en plus des journées d'information organisées dans les chefs-lieux de daïra choisis en fonction de leur grande concentration commerciale, tels qu'Azazga, Boghni, Larbâa Nath Iraten, Draâ Ben Khedda…, le CNRC a programmé, depuis mars dernier, une caravane de brigades qui sillonnera jusqu'à juin prochain l'ensemble de la Kabylie pour expliciter les facilités que nos services mettent à profit en vue d'aider au maximum les dépôts des comptes sociaux. Pour cela, des bureaux ont été aménagés au siège du CNRC (Nouvelle Ville) afin d'éviter les longues queues. Dans cette optique, des commissaires aux comptes, des notaires, en plus des agents du Centre, ont été sensibilisés pour apporter toute leur contribution dans la facilitation de cette opération”, affirme M. Bouderbala, appelant dans ce contexte les gérants de sociétés commerciales, et surtout ceux d'entreprises dissoutes, à ne pas attendre pour déposer leurs comptes sociaux. “C'est impératif !” Une des priorités absolues du CNRC, “c'est les comptes sociaux”, clame notre interlocuteur.
