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Dix cadres du groupe TPL sous contrôle judiciaire
Inculpés de tentative de passation de marchés en violation des dispositions du code des marchés
Publié dans Liberté le 27 - 05 - 2010

Les dix cadres, entre autres de TPL, société de transformation des produits longs, sous tutelle de la SGP Translob, placés sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près la 1re chambre du tribunal d'Oran, ont vu leurs passeports confisqués et devront, chaque mardi “pointer” aux services de police. Ils étaient au départ onze responsables à être présentés, dimanche dernier, devant le procureur de la République d'Oran par les services de la police judiciaire du DRS : le P-DG du groupe TPL, le directeur central commercial, le DFC, le directeur contrôle de gestion, le P-DG de la filiale oranaise, celui de la filiale algéroise, tous responsables au sein de TPL, ainsi que le P-DG de l'ERO, l'entreprise de récupération de l'Ouest, et en même temps président de la commission des marchés, deux assistants auprès de la SGP Translob et le DG d'une entreprise relevant de la même SGP. L'assistante du directeur central commercial, quant à elle, a été entendue en tant que témoin. Toutes ces personnes, inculpées de tentative de passation de marchés en violation des dispositions du code des marchés publics, et de favoritisme, alors que le P-DG s'est vu signifier un autre chef d'inculpation, à savoir abus d'autorité, ont été, dans un premier temps, sous le coup d'un mandat de dépôt requis par le procureur de la République avant d'être remises en liberté sous contrôle judiciaire. Cette affaire a éclaté après l'enquête menée par les services de sécurité d'Oran suite à de fortes présomptions sur une transaction douteuse qui allait être conclue par le TPL avec Megasa Espagne, leur fournisseur espagnol habituel en matière première. Selon une source proche du dossier, la quantité globale du marché en question avoisine les 50 000 tonnes, entre rond à béton et fil machine, par rapport au premier appel d'offres, déclaré infructueux, dont la demande était estimée à quelque 35 000 tonnes. Le PV de la commission des marchés a motivé l'annulation de la première consultation qui a eu lieu, vers la mi-mars, par le fait que le fournisseur habituel n'avait pas soumissionné. Lors du deuxième appel d'offres, lancé début avril, sous le sceau de l'urgence, Megasa Espagne s'est retrouvé le moins-disant avec, nous dit-on, 540 euros/t alors que l'offre la plus élevée lors de la consultation de mars était de 480 euros/t. Le 10 avril, la commission d'ouverture des plis et la commission d'évaluation des offres se sont réunies séance tenante, suite à quoi la commission d'évaluation des offres a proposé de retenir Megasa.
Selon nos sources, le même jour, le fournisseur espagnol aurait reçu un e-mail lui notifiant la commande accompagnée d'un modèle de convention et ce, avant même la réunion et l'aval de la commission des marchés, seule habilitée à apposer son visa au marché public, qui s'était réunie le 11 avril. Le pot aux roses découvert, l'opération a été stoppée et la commande annulée.
Puisque la tentative vaut l'acte lui-même, conformément à l'article 52 de la loi 01/06 sur la prévention et la lutte contre la corruption, les responsables incriminés ont été présentés devant la justice. Par ailleurs, le parquet près le tribunal d'Oran a fait appel contre les ordonnances du juge d'instruction et le dossier sera transmis à la chambre d'accusation qui devra trancher prochainement.


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