Le président de l'APC en Algérie est celui qui s'occupe de tout ce qui est lié à la vie quotidienne des citoyens. C'est celui qui construit et distribue les logements, qui crée de l'emploi et recrute, qui s'occupe de l'hygiène, des problèmes de l'eau, de l'assainissement, de la réfection des routes et des trottoirs… Cest du moins l'idée que se fait la population de celui qu'on appelle “Lmir”. Cette vision se confirme-t-elle, pour autant, sur le terrain ? Il est bien établi que c'est au niveau de la commune, début et prolongement de l'Etat, que commence la bonne gouvernance tant du fait des rapports directs qu'a la municipalité avec les citoyens et les pouvoirs publics. Or, cette gouvernance communale est jalonnée d'échecs récurrents. Tout le monde s'accorde à dire que les communes sont régies par un code communal dépassé. Le code communal date de 1990. L'évolution de la situation en Algérie exige qu'il soit actualisé pour mieux s'adapter à la réalité. Si la nécessité de recadrer la loi fait l'unanimité, les approches des uns et des autres diffèrent, notamment sur la clarification des relations entre l'élu et l'administration et les prérogatives de chacun. De l'avis de plusieurs élus, la logique veut que les règles qui régissent le fonctionnement et le rôle des assemblées élues aident l'élu à accomplir sa mission, cependant la réalité est tout autre. Alors que le code communal stipule que le maire est l'officier de police judiciaire dans sa commune, l'élu se retrouve sous l'autorité de l'administration. Aujourd'hui, le maire est élu par la population mais obéit aux instructions d'un commis de l'Etat. Selon les élus, la restriction des prérogatives discrédite l'élu aux yeux de la population en le transformant en agent de l'administration. Exemple de cette restriction, la décision accordant au chef de daïra la mission de distribuer le logement social. C'est une prérogative des élus locaux, affirme un élu ajoutant que cette façon de procéder ne prend pas en considération le côté humain. Les maires siègent effectivement au sein de la commission de logements de la daïra, mais ils ne peuvent, ni eux ni les commissions sociales des APC chargées légalement du dossier, distribuer des logements. Par ailleurs, il est précisé que les élus locaux ne disposent pas d'une capacité réelle d'intervention en ce qui concerne le développement local, en général, notamment la gestion du foncier et le contrôle de l'urbanisme. Si aujourd'hui nous avons autant de problèmes dans la gestion de nos APC, c'est à cause du code communal qui est dépassé, nous avouera le secrétaire général d'une APC de la banlieue d'Alger. “La loi 08-90 octroie au P/APC une liberté absolue dans la gestion de la commune. Même dans les passations de marchés.” Selon lui, l'un des problèmes de gestion est justement ces prérogatives sans limites du P/APC, aux dépens bien sûr de l'administration. “Dans la loi 08-90, la notion de secrétaire général n'existe pas. Le centre de décision est sans conteste le P/APC”, regrette-t-il. Concernant les finances communales, notre interlocuteur indiquera que “le P/APC est, selon la loi 08-90, le seul ordonnateur. C'est lui qui autorise la moindre des dépenses. Dans le cas des passations de marchés, le seul habilité à passer des marchés est le P/APC. En dessous de 8 000 000 DA, le P/APC n'est pas dans l'obligation de consulter les membres de l'assemblée communale”. Ce SG, qui cumule 25 années d'expérience à ce poste, estime que “l'assemblée communale est une institution politique qui a un programme qu'elle soumet aux citoyens. Un programme dont l'exécution relève de l'administration dans le cadre des dispositifs définis par les lois de la République”.
