Le directeur général de l'entreprise de viabilisation de Sidi Moussa (EVSM) a été condamné, hier, par le tribunal près la cour de Boumerdès à 5 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende pour “dilapidation de derniers publics, passation de marché non conforme et faux et usage de faux”. Le même tribunal a condamné dans la même affaire un responsable de la Société de gestion de participation (SGP) à trois ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de centimes pour “complicité dans le détournement de derniers publics et passation illégale de marchés publics”. Le procureur a requis la perpétuité pour le premier cité et 10 ans pour le second. L'affaire remonte au mois d'avril 2009 lorsque les services de sécurité en charge d'une enquête sur la gestion de cette entreprise, alors en bute à des difficultés financières, découvrent un déficit dont le montant s'élève à 70 milliards de centimes. Les investigations des enquêteurs ont permis de mettre la main sur d'autres documents compromettants dont un protocole et une convention annexe entachés d'irrégularités signés en 2001 entre l'EVSM et l'entreprise turque Aksa et qui concerne la réalisation du tronçon de l'autoroute Est-Ouest, El-Affroun-Hoceïnia. Ce projet, confié au groupement d'entreprises algéro-turc (EVSM/Aksa) pour un montant de 3,1 milliards de dinars et 13 millions de dollars US, ne serait pas conforme à la réglementation, selon le procureur qui a également reproché au DG de l'EVSM de ne pas avoir informé ses supérieurs sur certaines dispositions ajoutées au document. Selon l'arrêt de renvoi, le protocole annexe à la convention signée entre l'EVSM et Aksa en novembre 2002 serait falsifié et ne répondait à aucune disposition réglementaire. Il est reproché au DG de l'EVSM de ne pas avoir respecté l'article 14 de ce protocole et d'avoir avantagé l'entreprise turque au détriment de son entreprise. C'est par le bais de ce document entaché d'irrégularités que le directeur de l'EVSM a pu obtenir un prêt bancaire pour son entreprise et cela sans avertir sa hiérarchie. Les enquêteurs ont également reproché au responsable de la SGP d'avoir fermé les yeux sur cette transaction et d'avoir bénéficié gracieusement de voyages en Turquie offerts par des responsables de l'entreprise Aksa. Le procureur a exhibé même des photos montrant ce responsable dans un hôtel turc dont le propriétaire a des liens étroits avec cette entreprise turque. Le procureur a interrogé l'accusé sur sa fortune personnelle, notamment trois véhicules neufs qu'il possède alors qu'il n'est qu'un simple salarié. Ce qu'a nié l'accusé, affirmant que ses déplacements dans ce pays ont été payés de sa poche comme il a indiqué n'avoir aucune fortune personnelle. Quant au directeur de l'EVSM, il a, lui aussi,, rejeté les accusations portées contre lui, précisant que tout ce qu'il a entrepris dans le cadre de cet accord de partenariat avec l'entreprise Aksa est légal et que la réglementation lui permet de signer les documents en question. Les deux accusés ont été condamnés à 5 ans et 3 ans de prison ferme.
