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Les nouvelles dispositions réglementaires
Passation des marchés publics
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2002

La wilaya d'Annaba a organisé récemment une journée d'étude sur le décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
Les thèmes des interventions faites à l'intention d'un auditoire composé essentiellement d'opérateurs publics et privés ont porté sur l'explication des nouvelles dispositions réglementaires auxquelles devront se plier désormais les entreprises cocontractantes pour prétendre à l'exécution des marchés.
Mus par un souci légitime d'éligibilité aux offres, les entrepreneurs ont été nombreux à réagir aux communications, lors des débats qui s'en sont suivis. Ces derniers ont fait part des difficultés d'exécution des cahiers des charges auxquels ils étaient confrontés, notamment en ce qui concerne les critères de concurrence et de transparence dans l'ouverture des plis. À ce propos, les représentants de l'administration publique affirmeront que les nouveaux mécanismes légaux, même s'ils sont à compléter par des textes d'application de la part des ministères de tutelle, permettront de lever de nombreuses ambiguïtés. Ils citeront les procédures de sélection qui auront de moins en moins recours au gré à gré, les dispositions contractuelles, le contrôle des marchés et les modalités de paiement et de garantie qu'induisent lesdits textes.
A. A.


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