Liberté : La reconnaissance officielle du phénomène de harcèlement sexuel, en Algérie, date de la fin 2004. L'article 341 bis, destiné à incriminer le harceleur, a pourtant montré ses limites. Le moment est-il venu pour réinterroger cet article ? Nadia Aït-Zaï : L'article 341 bis du code pénal, mis à jour au 20 décembre 2006 (article 60 de la loi n°06-23 du 20 décembre 2006) a effectivement considéré le harcèlement sexuel comme une infraction incluse dans le chapitre “attentat aux mœurs”. Celui qui se rend coupable de cette infraction, en abusant de son autorité que lui confère sa fonction ou sa profession dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est condamné à un emprisonnement de 2 mois à un an et d'une amende de 50 000 DA à 200 000 DA. En soi, cet article est important, car il a concrétisé une demande du mouvement associatif, mais surtout a pris en compte un plaidoyer mis en place par l'UGTA, plus particulièrement la commission nationale des femmes travailleuses, suite au constat flagrant de situation de harcèlement sexuel, subi et vécu dans le silence par les femmes travailleuses. L'article 341 bis doit être considéré comme une disposition dissuasive à même de protéger les travailleuses dans leur milieu de travail, face aux multiples agressions dont elles feraient l'objet. Mais, dissuasion et protection voulus par le législateur ne suffisent vraiment pas à réhabiliter la victime, car la réalité du terrain a démontré le contraire. Il est difficile à la victime de prouver le harcèlement ; le code pénal définit le harcèlement mais ne l'accompagne pas de conditions claires. La victime doit prouver les menaces dont elle fait l'objet, les pressions et les contraintes qui sont exercées sur elle. L'usage d'ordres, de menaces ou de contraintes par une personne abusant de son autorité est un élément constitutif du harcèlement sexuel. Il est difficile de rapporter ou de prouver des propos malsains ou des gestes malveillants… C'est difficile d'apporter la preuve et même les témoins refusent de témoigner, par peur de représailles. C'est là que le bât blesse… En votre qualité de juriste et de militante des droits de l'homme, qu'est-ce qui fait vraiment défaut dans l'article 341 bis ? Faire du harcèlement sexuel une infraction pénale est un grand pas, qui va protéger les travailleurs, car cette disposition va s'appliquer indifféremment, aussi bien aux hommes qu'aux femmes, qui subiraient une agression sexuelle. La sanction pénale doit être le dernier recours. Ce qui manque, c'est la reconnaissance de cette infraction par la législation du travail. Il faut que la loi sur le travail considère le harcèlement sexuel comme une faute lourde, susceptible de sanctions administratives, suspension, licenciement de l'auteur. Par ailleurs, les conventions collectives ou règlements intérieurs des entreprises doivent aussi incorporer cette notion, afin que tout travailleur soit éduqué au respect de ses collègues. Informer les travailleurs sur la question et la gravité d'un tel acte conduirait à construire des relations saines dans l'entreprise et au respect de la personne humaine, particulièrement les femmes qui sont des citoyennes ayant les mêmes droits que les hommes. Jusqu'où la loi peut-elle aller pour contrecarrer le phénomène du harcèlement sexuel et faire évoluer les choses, dans le sens du respect de la dignité humaine ? Le harcèlement sexuel renvoie à une volonté de domination et de destruction de la victime, incapable d'apporter la preuve de l'infraction. C'est une atteinte à la liberté de la femme. Le supérieur hiérarchique profite du huis clos, de l'espace privé, pour user de son autorité sur la femme et la mener à céder à ses avances. Le refus des avances conduit la femme à une rétrogradation, une mutation, un licenciement. La loi ne suffit pas à elle seule à contrecarrer ce phénomène. Il faut éduquer les personnes au respect de l'autre, il faut que les politiques publiques protègent davantage le travail de la femme, qui est menacé à la fois par l'attitude des responsables abusant de leur autorité, et par une mentalité conservatrice apparaissant dans la société. L'Algérie investit des milliards dans l'éducation des femmes et des hommes, mais malheureusement le pourcentage des femmes travailleuses n'est que de 17%. Pourquoi ? Parce que beaucoup de familles ou de maris refusent de voir leurs filles ou leurs femmes travailler, par peur du comportement des collègues masculins et par peur du harcèlement sexuel. L'éducation est la meilleure forme de protection.
