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Arbitrage en faveur de l'Algérie
Litige gazier entre Sonatrach et Gas Natural
Publié dans Liberté le 18 - 08 - 2010


La cour d'arbitrage de Paris a statué en faveur de Sonatrach dans un conflit l'opposant, depuis 2007, à l'espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne, selon un communiqué du groupe espagnol. Les détails de cette décision ne sont pas précisés, mais selon le quotidien économique Expansion d'hier, Gas Natural pourrait être obligé de payer rétroactivement quelque 1,5 milliard d'euros à la compagnie algérienne à la suite de cet arbitrage. Le titre de Gas Natural chutait de 3,38% à 12,02 euros hier vers 10h15 GMT à la Bourse de Madrid, sur un marché globalement en hausse d'environ 0,5%. Le groupe énergétique espagnol, dans un communiqué diffusé hier, a indiqué qu'“il analysait” la décision arbitrale rendue lundi à Paris, afin de “déterminer” les actions à entreprendre en “défense de ses droits”. Gas Natural contestait les hausses de tarifs du gaz naturel appliquées à partir de 2007 par Sonatrach, qui fournit environ le quart du gaz consommé en Espagne à travers le gazoduc Maghreb-Europe. Il s'agit de la deuxième décision arbitrale en faveur de Sonatrach dans un conflit l'opposant à Gas Natural. En novembre 2009, un tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait décidé que Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. L'Algérie est le premier fournisseur de gaz naturel de l'Espagne, devant le Nigeria et le Qatar.

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