Le sujet de la gouvernance est partout, en débat, notamment en cette période post-crise. Il est abordé sous différents angles et pour des objectifs différenciés. En Algérie, la profession bancaire a vécu près d'une décennie de transformations radicales qui ont notamment touché les systèmes de paiement et de règlement, le marché du crédit dans ses différents segments, le développement de nouveaux produits de financement et la gestion active des opérations de commerce extérieur et des flux de capitaux de et vers l'étranger. Cette expansion quantitative et qualitative des réseaux et des activités bancaires fait émerger les questions de gouvernance et de management des grandes banques comme premières priorités des années à venir.Le présent document élaboré comme réflexion personnelle, aborde les questionnements et préoccupations qui explicitent cette question primordiale. En effet, les conditions d'environnement, les styles de management des établissements, le positionnement des banques dans la sphère économique nationale et comme vecteurs des politiques de développement économique, la présence de l'Etat et de l'actionnariat public et le type des régulations assumées par la Banque d'Algérie sont, tous, des facteurs qui confèrent une importance vitale et même une particularité à la gouvernance bancaire en Algérie. En effet, les établissements bancaires sont confrontés, à différents degrés, à la même problématique d'ensemble. Ils doivent, simultanément faire face à quatre séries de sollicitations, d'exigences qui sont contraignantes et parfois même contradictoires : 1- en tant qu'acteurs économiques de premier plan, ils doivent conduire des stratégies d'expansion et de couverture bancaire sans cesse croissantes et mener des front des politiques de bancarisation et de modernisation des transactions bancaires à large échelle. 2 - étant les principaux bailleurs de fonds, ils sont sollicités, voire tenus d'organiser et d'animer un marché du crédit élargi, devant réagir à toutes les demandes, conseillant les opérateurs même non bancables et notamment les PME/PMI tout en maintenant des taux d'intermédiation et d'intervention les plus bas possibles : 3 - cette croissance, souhaitée et sans cesse rappelée tant par les pouvoirs publics que par les acteurs de marché doit cependant, satisfaire, sous l'injonction permanente de la Banque d'Algérie et des instances de contrôle aux strictes conditions de sécurité et de prudence sans aucune tolérance ; faute de quoi, les responsabilités institutionnelles des établissements et personnelles de leurs dirigeants sont mises en cause y compris devant les instances judiciaires ; 4 - la rigueur des régulations et des normes établies est doublée d'un ensemble diversifié de charges institutionnelles que les pouvoirs publics et la Banque d'Algérie font peser sur les banques en matière de contrôle de changes, de lutte antiblanchiment et depuis peu de moralisation des transactions et de lutte contre la fraude et la délinquance financière. C'est dans ce contexte particulier que s'exercent la gouvernance et le management bancaires dans notre pays. Comment et par quels politiques et styles de management, les établissements notamment à grands réseaux font-ils face à ces exigences et sollicitations en engageant, à la fois, des stratégies commerciales en milieu concurrentiel et en assumant des missions d'institutions-citoyennes avec des responsabilités économiques et sociales étendues ? C'est à cette problématique d'ensemble, qui se reflète à travers les instruments de gouvernance bancaire, que les établissements s'efforcent quotidiennement d'apporter des réponses appropriées. Cette problématique particulière permet d'affirmer que la gouvernance bancaire en Algérie évolue entre les exigences d'une gouvernance actionnariale classique et l'intégration, choisie ou imposée, d'une dimension partenariale et institutionnelle dans le mode de gouvernance. Les facteurs et les arrangements qui peuvent découler de ces deux modes, ont sans aucun doute ralenti le comportement des établissements vis-à-vis des marchés. Ces pratiques ont pu se propager dans un contexte d'étroites relations entre les dirigeants, les administrateurs et l'Etat. Dans les faits, le modèle de gouvernance n'est qu'insuffisamment actionnarial et repose principalement sur des éléments institutionnels et relationnels qu'il convient d'organiser et de configurer sous l'œil bienveillant de l'Etat. Le développement économique et l'avancement des réformes a modifié les comportements et obligent les banques à adapter leurs organisations et leur management aux règles de marché. Les rapports de pouvoir ne se résument, cependant, pas simplement aux relations entre actionnaires et dirigeants. L'Etat et même la Banque centrale, dans une certaine mesure, marquent leur présence directe ou indirecte dans les actes de gouvernance, poussant l'intégration d'une dimension institutionnelle et partenariale dans le management des établissements. Outre l'Etat ou ses démembrements, d'autres acteurs exercent également une influence au sein du conseil d'administration ou directement sur les managers. On veut parler ici de la place croissante prise par les salariés ou leurs représentants syndicaux et les clients ou leurs organisations patronales. Ainsi le poids de l'Etat, le mode des régulations de la Banque centrale, le périmètre des législations et réglementations économiques et l'étendue des mécanismes et instruments de contrôle sont les facteurs essentiels qui jalonnent, expliquent et justifient une rénovation de la gouvernance bancaire. En fonction du positionnement de chacun de ces facteurs, les banques se partagent selon le cas, deux modèles de gouvernance qui se différencient l'un de l'autre : a- le modèle actionnarial (shareholder value) est fondé sur la création de valeur marchande pour les propriétaires des titres. Il repose principalement sur les règles de marché et sur les rapports de force entre actionnaires et dirigeants. Dans ce cas, l'organe délibérant qui est le conseil d'administration a pour rôle principal de contrôler l'action des managers pour s'assurer qu'ils agissent dans l'intérêt des détenteurs de titres ; b- le modèle partenarial (stakeholder value) est fondé sur une création de valeur pas nécessairement marchande impliquant et satisfaisant d'autres acteurs que les dirigeants et l'actionnaire, à savoir l'Etat, la communauté des salariés, les clientèles et l'économie dans son ensemble. Dans l'un et l'autre modèle, le mode d'évaluation des risques et des performances, les espaces de prise d'initiatives et d'exercice des responsabilités, les niveaux de rendement et de profitabilité, l'étendue des responsabilités managériales ne peuvent être mesurés et jugés à partir des mêmes critères. Or, le problème fondamental de la gouvernance bancaire en Algérie réside justement dans l'affinement des instruments d'évaluation, d'appréciation et de contrôle. Tout en souhaitant et en les poussant vers un modèle partenarial étendu, les établissements sont sollicités pour parvenir en même temps à optimiser les fruits d'un modèle actionnarial en maximisant la valeur des titres et la profitabilité des établissements : 1 - Comment et sous quels aspects, émerge ce dilemme dans la gestion stratégique et le management opérationnel des établissements ? 2 - Quelle position conférer à l'Etat pour que les missions de puissance publique s'accommodent et confortent les principes d'une gouvernance de marché ? 3 - Quelles précautions prendre pour sauvegarder le caractère de neutralité dans la gouvernance bancaire des mécanismes et instruments de régulation ? 4 - Quels sont les impacts et les limites éventuels d'un dispositif élargi de contrôle des activités bancaires et de sanctions judiciaires sur le mode de gouvernance ? 5 - Comment accommoder une gouvernance moderne avec un périmètre étendu des législations et réglementations économiques ? Telles sont les principaux questionnements qui sous-tendent la thématique générale en gouvernance bancaire dans notre pays. L'expansion des activités bancaires grâce à la synergie des acteurs bancaires/régulateur et l'appui constant et multiforme des pouvoirs publics permet d'aborder sereinement un débat sur les meilleures voies d'instaurer une gouvernance bancaire moderne des établissements de la place bancaire algérienne tout en sauvegardant dans des limites raisonnables, les responsabilités économiques, sociales et citoyennes des banques. C'est dans cette direction que nous espérons une conjugaison plus forte des efforts en 2011. (*) délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef)
