La famille Guermah peut-elle faire opposition au jugement rendu par le tribunal militaire de Blida ? Comme il fallait certainement s'y attendre, l'affaire “Guermah Massinissa” continue à faire des vagues et à susciter des réactions. En plus de la famille Guermah qui crie encore au scandale et du mouvement citoyen qui dénonce une aussi grave injustice, voilà que les avocats bénévoles des familles des victimes des évènements de Kabylie considèrent le procès du gendarme Mestari Merabet de “simulacre ridicule”. En fait, de nombreux avocats, sollicités pour donner leur avis sur cette affaire qui s'apparente beaucoup plus à un dossier politique qu'à un simple procès judiciaire, regrettent tous l'incroyable opacité dans laquelle on a voulu noyer, dès le départ, cette affaire de meurtre où le jeune Guermah Massinissa a été tué par balle, rappelons-le, le 18 avril 2001, dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Béni Douala. Si la disparition tragique du regretté Massinissa a déclenché bien vite les douloureux évènements de Kabylie, les avocats du mouvement citoyen regrettent aussi qu'un tel meurtre soit aussitôt noyé dans le bénéfice du doute et le scénario bien connu de “l'homicide involontaire”. En fait, en qualifiant cette affaire d'homicide involontaire, l'on a donc voulu sauver le gendarme Mestari de la cour criminelle pour tenter de banaliser cette affaire en simple correctionnelle. Et s'il faut aussi rappeler que le père de la victime, Khaled Guermah, a refusé de se présenter par trois fois en tant que partie civile devant le tribunal militaire de Blida pour exiger, comme on le sait, une juridiction civile, il faut bien admettre que le procès qui a eu lieu le 29 octobre au tribunal militaire de Blida suscite encore beaucoup d'indignation et surtout d'interrogations, même sur le plan juridique. À ce titre, plusieurs questions viennent à l'esprit quant à la suite à donner à ce procès. Le procès était-il équitable ? La famille Guermah est-elle en mesure de faire appel auprès de la justice ? Cette affaire n'a-t-elle pas été liquidée en l'absence de la partie civile ? Ce sont-là autant d'intrigues et de questions qui défrayent de plus en plus la chronique. Sollicité pour un éclairage juridique, Me Rahem Kaci, avocat à Tizi Ouzou et membre du collectif d'avocats bénévoles du mouvement citoyen de Kabylie, estime que “l'affaire Guermah a été capotée au départ pour tenter de noyer le poisson. Depuis l'enquête préliminaire jusqu'au semblant de procès, en passant par une instruction entourée d'une grande capacité, tout a baigné dans le flou”. Mais maintenant que l'affaire a été jugée par le tribunal militaire de Blida qui avait condamné le gendarme Mestari à une peine de deux ans de prison ferme, faut-il considérer ce semblant de procès comme une affaire classée. “En fait, il y a là deux cas de figure, dira Me Rahem. Si la partie civile, en l'occurrence le père Guermah, était présente au procès, elle ne pouvait même pas remettre en cause, sur le plan pénal, le jugement du tribunal, car seul le procureur de la République près le tribunal militaire de Blida est habilité à faire appel. En revanche, la partie civile a la possibilité de faire appel contre la décision de justice portant sur la réparation des préjudices. Pour le second cas où la partie civile est absente, et c'est présentement le cas du père Guermah qui a refusé, par trois fois, de se présenter devant un tribunal militaire, il est possible à la famille Guermah de faire opposition à un tel jugement rendu par défaut”, précise Me Rahem. “Et si un tel appel introduit par la partie civile est pris en considération, l'affaire devrait être alors rejugée et le tribunal procédera soit à la confirmation du jugement ou encore à sa révision”, enchaînera M. Rahem. En fait, l'affaire est beaucoup plus complexe lorsqu'on rappellera que la famille Guermah réfute catégoriquement la thèse de l'accident et de l'homicide involontaire comme elle refuse énergiquement qu'une telle affaire soit traitée par un tribunal militaire. À quand la lumière et toute la vérité sur cette douloureuse affaire qui a précipité l'incroyable tragédie que l'on sait ? M. H. Mizrana : Affaire Tounsi Djamel dit Djino La famille de la victime convoquée au tribunal de Blida • L'instruction de l'affaire Tounsi Djamel dit Djino, assassiné sauvagement à l'arme blanche le 1er avril dernier, à Tigzirt-sur-Mer, par un escadron de gendarmerie, était prévue pour le 4 novembre en cours, au tribunal militaire de Blida. La famille Tounsi a été convoquée pour la circonstance et après concertation, elle a décidé de se présenter pour demander officiellement la désaisie du dossier par la justice militaire et insiste sur son transfert au tribunal civil de Tizi Ouzou, ainsi que les auteurs du crime. Par ailleurs, les parents de la victime exigent de la part du groupement de gendarmerie, des réparations morales : une reconnaissance officielle du crime et des excuses publiques pour le préjudice subi. Car, rappelons-le, la gendarmerie, dans un communiqué publié deux jours après, le 3 avril 2002, a nié toute implication dans l'assassinat et l'a même imputé aux manifestants.
G. M.
Réaction du MCB • L'assassin du jeune Guermah Massinissa vient d'être condamné à deux ans de prison. Moins que la peine réservée à un vol par effraction. Zerhouni et ses amis auront réussi à concocter et à orchestrer un procès clandestin qui s'est déroulé sans la présence de la défense et de la presse. Une énième insulte vient d'être lancée contre la Kabylie martyrisée mais aussi contre tous les citoyens épris de justice. Le pouvoir, dans sa démarche fasciste, continue contre tout bon sens à réprimer une jeunesse sans espoir. Le MCB, force sociale démocratique, dénonce avec force cette politique du pire choisie par les gouvernants et s'élève contre la parodie de justice qui a bénéficié à un vulgaire assassin. La justice et la République ont une nouvelle fois bu leur honte jusqu'à la lie.
