Lors de son passage pour adoption à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances pour 2012 a enregistré une quinzaine d'amendements proposés par la commission des finances et du budget de cette Assemblée. L'interdiction de l'importation de la friperie figurait en bonne place parmi les amendements à la LF 2012 sur lesquels a planché la commission des finances et du budget à l'APN. Il faut toutefois préciser que cet amendement n'a pas été introduit à l'initiative des députés, mais sur proposition du ministre des Finances, Karim Djoudi, à la commission parlementaire. Autorisée dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2011, sur proposition de députés, l'importation de friperie n'aura pas fait long feu. La commission des finances a justifié cette démarche, dans son rapport final sur le texte de loi, notamment par le souci de la protection de la production nationale des textiles et les risques engendrés par ces vêtements utilisés sur la santé publique. Les parlementaires ont fini par céder aux arguments présentés et ont validé l'introduction d'un nouvel article (71 bis 3) qui interdit l'importation de la friperie via les ports. Cinq ans d'incessibilité pour les logements sociaux participatifs Il faut dire que depuis l'autorisation de l'importation de la friperie, des ministres, des opérateurs économiques et des syndicats ont exprimé leur mécontentement face à une telle mesure, jugée préjudiciable pour la production du textile national. L'assainissement de la branche du textile a coûté à l'état 60 milliards de DA. Selon le ministre des Finances, “nous avons aujourd'hui besoin de créer de la valeur ajoutée et non pas à importer davantage”. L'autre amendement introduit par l'APN a trait aux conditions de cession des logements sociaux participatifs (LSP). L'APN avait, pour rappel, introduit, dans le cadre de loi de finances complémentaire 2011, une mesure autorisant la cessibilité de ce type de logements juste après leur acquisition, une mesure qui n'a pas plu au gouvernement, déterminé à “lutter contre la spéculation immobilière”, selon les propos de M. Djoudi. Après débat, les députés ont réussi à atténuer la proposition du gouvernement qui voulait reconduire l'interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10 ans, en introduisant un amendement (article 57 modifié) réduisant la durée d'interdiction aux cinq premières années de l'acquisition. Une disposition somme toute logique selon les auteurs de l'amendement, puisqu'elle répond selon eux aux besoins de lutte contre la spéculation immobilière, sans pour autant pénaliser les bénéficiaires de logements sociaux participatifs ou promotionnels aidés pour l'obtention de la mainlevée. La loi de finances 2012 prévoit également une taxe additionnelle de 5% sur le produit de droit de circulation des alcools au profit du fonds de lutte contre le cancer. Autre amendement adopté : la baisse des droits et taxes douaniers appliqués sur l'importation des produits halieutiques destinés aux industries de transformation. L'amendement (article 56 bis) a réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués à ces importations. 3% de la fiscalité pétrolière au fonds des retraités D'autre part, le Fonds national de lutte contre le cancer a été doté de ressources nouvelles grâce à l'introduction de trois taxes devant l'alimenter dès l'année prochaine. Un nouvel article (53 bis), intégré dans le texte de loi, a ainsi augmenté de 0,5% la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile, la portant à 1%, afin de consacrer les ressources supplémentaires à ce fonds. Dans le même contexte, un autre article (53 bis 1) a instauré une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des producteurs et importateurs des boissons gazeuses pour alimenter le même fonds. Les députés ont également approuvé un amendement relatif à l'augmentation de la taxe sur les produits tabagiques à 11 DA et au versement de cette augmentation, soit deux dinars, à ce fonds de la lutte contre le cancer. Les députés ont voté contre plusieurs autres amendements relatifs à l'instauration d'une prime pour les chômeurs, à la revalorisation des retraites et à d'autres mesures sociales. Le projet de loi de finances 2012 ainsi amendé a été adopté par l'APN le 2 novembre 2011. Au Conseil de la nation, le projet de loi de finances pour 2012 est passé comme une lettre à la poste. La chambre haute du Parlement n'a pas jugé utile de bloquer les amendements apportés à ce texte par l'APN. Les membres de la chambre haute se sont contentés de quelques recommandations avant l'adoption à l'unanimité. S. S.
