Eclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis, le dispositif est, aujourd'hui, beaucoup plus répulsif qu'attractif, estime-t-on au FCE. L'ordonnance 01-03 du 20 août 2011, relative au développement de l'investissement, sous l'effet des innombrables retouches dont elle a fait l'objet, a fini “par changer de nature et passer de la position d'instrument de développement de l'investissement à un instrument d'encadrement et de contrôle fort éloigné des objectifs qui ont présidé à son adoption”. C'est du moins ce qu'a relevé le Forum des chefs d'entreprise (FCE) dans une étude, rendue publique hier à l'hôtel Sofitel, dans laquelle, il pointe du doigt l'ensemble des contradictions du dispositif de développement de l'investissement. “Impacté par plus de 12 lois de finances initiales et complémentaires, deux amendements à fondements opposés en 2006 et 2009 et des lois sectorielles, le dispositif a fini par éclater en s'éparpillant sur une pluralité de textes, par renfermer, en son propre sein mais également avec son environnement juridique, la règle et son contraire, tout en restant inachevé, une multitude de textes étant,10 ans après, non encore pris”, souligne M. Salah Eddine Abdessmed, membre du conseil exécutif du FCE, qui a passé en revue, “un véritable travail de fouille”, les textes régissant l'investissement. Eclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis, le dispositif est, aujourd'hui, beaucoup plus répulsif qu'attractif. Le forum estime que le dispositif de l'investissement est caractérisé par des mesures de natures différentes et à objectifs opposés. Il prévoit d'une part, des mesures fiscales d'incitation et d'orientation et, de l'autre, des dispositions de filtration et d'encadrement. Dans sa version initiale, l'ordonnance 01-03 du 20 août 2011 s'est fixé pour objectif de définir un régime unique et unifié de l'investissement s'appliquant aussi bien à l'investissement étranger que national. Cette unicité de régime a été remise en cause par les amendements introduits à partir de la loi de finances complémentaire pour 2009 qui ont conduit à la mise en place d'un régime de l'investissement étranger, sensiblement, différent de celui applicable à l'investissement national. Et même dans ce cadre, beaucoup de sociétés étrangères, inscrites au registre du commerce, sous la forme d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl), ainsi que les activités de commerce de gros et de détail, échappent à ce dispositif. “Le document du FCE, portant proposition pour l'amélioration du dispositif de développement de l‘investissement ne se donne pas pour objectif la discussion, voire encore moins, la remise en cause des grandes orientations fixées par les autorités”. Il s'intéresse principalement à la démarche ayant présidé à la mise en œuvre de ces orientations. Le FCE ne se contente pas de faire le constat, il formule “un certain nombre de propositions susceptibles de contribuer à redonner au dispositif ses fonctions d'instrument de promotion de l'investissement”. Pour le forum, la reconstruction du dispositif pourrait être faite par unification du dispositif au sein d'un instrument juridique. “Cette unification serait mise à profit pour éliminer les contradictions doctrinales, techniques et les confusions terminologiques”, précise le FCE, indiquant que le nouvel instrument juridique à élaborer pourrait être bâti sur des fondements constitués par des principes : de liberté régulée de l'investissement étranger, de protection et de garantie de l'investissement et enfin de l'encouragement ciblé de l'investissement. Le FCE suggère, par exemple, que les règles de filtration et d'encadrement traduisant une attitude d'autorité à laquelle l'investisseur est sommé de se plier, seraient rangées dans une panoplie de mesures possibles, dont l'Etat pourrait négocier l'inscription dans une convention d'admission et d'établissement à conclure avec l'investisseur qui souhaite accéder à l'économie algérienne. Selon le DG de l'Andi, les investissements hors hydrocarbures réalisés en Algérie durant les cinq dernières années ont atteint 25 milliards de dollars. “33% sont des investissements directs étrangers”, précise M. Abdelkrim Mansouri, laissant entendre, que la règle des 51-49% n'a pas affecté l'attractivité de l'Algérie. Mais pour M. Mouloud Hédir, conseiller au FCE, les chiffres de l'Andi n'abordent pas les réalisations effectuées, ni les projets structurants nationaux ou étrangers par secteur d'activité, encore moins le coût budgétaire annuel du soutien à l'investissement. M. Hedir estime que les ressources disponibles laissent la voie ouverte à des flux d'investissement beaucoup plus importants dès lors qu'il s'agit de l'investissement local et étranger et l'Algérie devrait profiter de cette conjoncture de crise économique mondiale pour attirer les investissements directs étrangers. M.R.
