ALGER - Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a lancé mercredi un appel pour l'unification des différents dispositifs régissant l'investissement en Algérie en un seul instrument juridique afin d'éliminer les "contradictions" actuelles. Cet instrument, qui pourrait prendre la forme d'un code unifié de l'investissement, permettra "d'éliminer les contradictions doctrinales, techniques et les confusions terminologiques caractérisant les dispositifs actuels", a indiqué le président du FCE, Reda Hamiani lors d'un atelier sur ''le dispositif national de soutien à l'investissement''. Une étude élaborée par le FCE intitulée "propositions pour une amélioration du dispositif de développement de l'investissement" a été présentée lors de cette rencontre et débattue par les participants pour l'enrichir, avant de la soumettre au Gouvernement. Selon l'étude, le dispositif régissant actuellement l'investissement en Algérie a été touché par une vingtaine de texte après la signature de l'ordonnance 01-03 de 2001, relative à l'investissement, a indiqué Salah Eddine Abdessmed, membre du conseil exécutif du FCE. Il s'agit de 12 lois de finances initiales et complémentaires, de deux amendements fondamentaux opposés en 2006 et en 2009 et de quatre lois sectorielles, selon lui. Ainsi, et en "s'éparpillant" sur une pluralité de textes, le dispositif en question a fini par "éclater" en "renfermant la règle et son contraire" ce qui lui a coûté la perte de sa ''sécurité juridique", selon les termes de l'étude. Plus explicite, le Forum signale que le dispositif de l'investissement est caractérisé par des mesures de natures différentes et à objectifs opposés : d'une part, par des mesures fiscales d'incitation et d'orientation et, de l'autre, des mesures de filtration et d'encadrement. Ces deux types de mesures sont, en outre, appliqués de "manière concomitante et selon des règles de mise en œuvre atypiques, complexes et illisibles", a déploré le FCE. Et en raison d'une "application systématique" des "règles de filtration", à l'instar de la règle des 49-51% régissant les IDE, ces mesures finissent parfois par "produire des résultats contraires à ceux qui leur ont été fixés", regrette la même source. "Les IDE, on ne le dira pas assez, sont porteurs de progrès techniques et stipulent la compétitivité, alors que le cadre actuel de l'investissement en Algérie, est chahuté par une politique ambivalente entre une volonté de laisser évoluer ces IDE et un souci accru d'encadrement", a soutenu M. Haminai. Pour lui, l'application de la règle dite des 49-51% introduite par la loi de finances complémentaire de 2009 ne doit pas être supprimée mais juste appliquée ''au cas par cas''. Pour des secteurs comme le tourisme, par exemple, il a préconisé une ouverture totale de la propriété du capital social par l'entreprises étrangère, vu les besoins énormes de l'Algérie de relancer un tel secteur. Pour d'autres secteurs, il faudrait plutôt serrer la ceinture, a-t-il par ailleurs plaidé. Le code de l'investissement escompté par le FCE doit, par ailleurs, être en mesure de "contrôler" toutes les entreprises, notamment étrangères, présentes sur le marché national, selon M. Hamiani. Sur les 5.850 entreprises étrangères présentes actuellement en Algérie, selon lui, 1.850 d'entre elles sont constituées en EURL ce qui leur permet "d'échapper totalement au dispositif de filtration, comme le droit de préemption, et d'intervenir ainsi sur le marché sans être contrôlées", a-t-il révélé. Interrogé sur l'enjeu de la suppression de l'obligation du crédoc (crédit documentaire), suggérée à maintes reprises par le FCE, M. Haminai a réaffirmé qu'un "instrument de paiement ne peut être un instrument de régulation" des importations. Les importations algériennes, passées de 10 milliards de dollars en 2003 à près de 50 milliards de dollars en 2011, ont bel et bien augmenté malgré l'application du crédoc, tirées par les augmentations des salaires en l'absence de contreparties productives, a-t-il estimé. Le FCE, une association de chefs d'entreprises regroupant les 500 plus importantes entreprises algériennes privées, a participé au sommet tripartite de mai 2011, pour la première fois depuis sa création.
