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Révision du calendrier du démantèlement tarifaire de l'accord d'association avec l'UE
Medelci : “Les négociations sont bouclées"
Publié dans Liberté le 17 - 07 - 2012

Les négociations entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) sur le démantèlement tarifaire sont “bouclées". C'est ce qu'a déclaré dimanche le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci. “Je peux vous dire aujourd'hui quasi officiellement que la négociation est bouclée", a indiqué à ce propos, M. Medelci, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue français Laurent Fabius. Les négociations entre l'Algérie et l'UE sur le démantèlement tarifaire, dont un 8e round s'est tenu en février à Alger sans aboutir à un accord, butaient sur le volet industriel. L'Algérie défend une liste de produits industriels, appartenant aux secteurs de la sidérurgie, du textile, de l'électronique et de l'industrie de l'automobile, qu'elle veut protéger et exclure du démantèlement. L'accord d'association, en vigueur depuis 2005, prévoit, faut-il le préciser, le démantèlement graduel, de 2012 à 2020, des tarifs de deux listes de produits européens à l'importation en Algérie. L'accord accorde toutefois aux deux parties la possibilité de geler pendant trois ans l'application du démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés. Quelques années plus tard, l'Algérie a jugé impératif d'adapter un certain nombre de programmes qui sont inscrits dans le cadre de l'accord. Notre pays souhaitait ainsi discuter de ce démantèlement tarifaire dont le coût pèse lourdement sur les recettes budgétaires et qui n'encourage pas, également, la création et le développement de certaines industries locales naissantes ou en développement. Dans son volet démantèlement tarifaire, l'accord a induit des pertes substantielles en recettes douanières pour l'Algérie au titre de la période 2005-2009, de l'ordre de 2,5 milliards de dollars, avec une projection pour 2010-2017 d'environ 8,5 milliards de dollars. La mise en œuvre de l'accord d'association Algérie-UE n'a, estiment des experts, pas réussi à booster les exportations algériennes vers le Vieux Continent mais a entraîné en revanche un creusement du déficit commercial hors hydrocarbures de l'Algérie avec l'UE. Ce qui, par conséquent, a contraint le gouvernement à demander des négociations sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire.
Permettre aux entreprises algériennes de se préparer à l'ouverture
Les négociations abordent en fait des aspects techniques qui donnent à l'Algérie la chance de réaménager les délais et les seuils de démantèlement et par là même une occasion aux entreprises algériennes pour mieux se préparer à l'ouverture, améliorer leurs performances et optimiser leur compétitivité.
Afin de protéger son économie, marquée par des échanges commerciaux déséquilibrés en faveur de l'UE, l'Algérie avait donc demandé en 2010 de reculer les dates butoir du démantèlement tarifaire progressif et final, prévues par l'accord pour 2012, 2015 et 2017 à, respectivement, 2015, 2017 et 2020.
Quant aux produits agricoles, les deux parties sont arrivées lors du 5e round, tenu en juin dernier à Bruxelles, à un accord sur 36 contingents agricoles importés de l'UE et bénéficiant de franchise douanière, dont certains seront désormais supprimés et d'autres réaménagés. Les autorités algériennes avaient agi, pour cette demande, dans le cadre des termes de l'accord d'association, notamment les articles 9 et 11.
C'est une révision du calendrier et du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières. “Il n'y a pas de problème sur la légalité de cette démarche ni une remise en cause de l'accord, c'est juste une question d'interprétation", a indiqué M. Mustapha Benbada, ministre du Commerce.
B. K.


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