Les appels pour la mise en place d'un mécanisme international permanent, afin de protéger les droits de l'Homme du peuple sahraoui, ont été confortés par le contenu du rapport du centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l'Homme, en dressant un rapport accablant qui met à nu les violations marocaines des droits humains au Sahara Occidental. Les pratiques marocaines en matière des droits de l'Homme au Sahara Occidental, se traduisant par des violations systématiques, ont été étalées au grand jour par le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l'homme (RFK Center). En effet, en rendant public lundi un rapport préliminaire consacré à l'évaluation de la situation des droits de l'Homme du peuple sahraoui, cette organisme a accusé le Maroc de violation des droits de l'Homme des Sahraouis et a appelé à l'urgence de l'instauration d'un “mécanisme international permanent afin de protéger les droits de l'Homme du peuple sahraoui". Ce document préliminaire de onze pages a été établi à l'issue d'une visite effectuée récemment dans les territoires occupés du Sahara Occidental par une délégation de RFK Center conduite par sa présidente, Mme Kerry Kennedy, et composée notamment de juristes et d'experts mondiaux en matière de droits de l'Homme ainsi que de l'ex- secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), M. Erik Sottas. Rappelant avant tout qu'“aucun pays ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental", le rapport note que depuis que le dossier du Sahara Occidental fut porté devant le Comité de décolonisation de l'ONU, “plus d'une centaine de résolutions de l'ONU ont réaffirmé le droit à l'autodétermination des Sahraouis". Précisant “ne pas prendre position quant au statut du Sahara Occidental", RFK Center souligne que si les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Maroc, ne sont toujours pas parvenues à une solution sur l'avenir de ce territoire, il insiste sur le fait que cette situation ne doit pas occulter la question du respect des droits de l'Homme, d'autant plus que plusieurs traités internationaux ont été signés et ratifiés par le Maroc. Dans ce cadre, le rapport préliminaire souligne que la délégation de RFK Center “reconnaît les changements positifs apportés à la Constitution marocaine tels la criminalisation de la torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées ainsi que le respect de la liberté d'expression", mais préconise que “ces changements constitutionnels devraient être mis en place à travers des mécanismes appropriés pour permettre le plein exercice des droits des personnes qui sont sous juridiction marocaine, et ce, sans distinction" entre les Marocains et les Sahraouis. Rappelant avoir rencontré des organisations de la société civile et des personnes de plusieurs villes du Sahara Occidental dont Laâyoune, Dakhla et Smara, la délégation conduite par Kerry Kennedy souligne qu'il lui a été fait part des cas de disparitions, de torture, de détentions arbitraires, de brutalités des forces policières, de menaces, d'intimidation et d'exécutions extrajudiciaires, en plus de plaintes reçues au sujet de la violation des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association. La fondation a affirmé avoir constaté “la présence de plusieurs véhicules militaires ou de police stationnés à presque chaque coin de rue" lors de son séjour à Laâyoune. La délégation américaine ajoute que pendant tout son séjour à Laâyoune, elle avait été elle-même “constamment surveillée par des agents de sécurité marocains en civil". Il est signalé que la plupart des Sahraouis, avec qui la délégation s'est entretenue, “manifestaient des inquiétudes face aux intimidations suscitées par la forte présence des militaires et des policiers, en uniforme et en civil, qui les suivaient et proféraient contre eux des propos déplacés". Les témoignages de Sahraouis portent sur de nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants pacifiques, indique la délégation, qui note avoir constaté de visu un tel incident au cours duquel des policiers ont attaqué une femme sahraouie qui manifestait pacifiquement. Il est affirmé dans le rapport que les forces de sécurité marocaines sont allées jusqu'à “tenter d'empêcher la délégation d'être témoin de cet incident en recourant à des agressions verbales et physiques". Tout en dénonçant les assassinats d'indépendantistes sahraouis par les forces de sécurité marocaines, ainsi que les cas de torture et de disparition, RFK Center souligne que “la préoccupation majeure pour la délégation est l'impunité quasi-absolue pour violation des droits de l'Homme" contre les Sahraouis perpétrée par les forces de l'ordre marocaines. Sur la question des violations des droits des Sahraouis à la liberté d'expression, de réunion et d'association, la délégation rapporte le cas de plusieurs Sahraouis poursuivis pénalement après avoir été arrêtés et accusés de trahison pour avoir critiqué le gouvernement marocain durant un séjour en Algérie. Une des principales préoccupations exprimées par les défenseurs sahraouis des droits de l'Homme, souligne le rapport, est “le refus des autorités marocaines de l'octroi d'agrément aux organisations de la société civile et particulièrement celles dont les opinions sont en opposition à celles du gouvernement marocain". Outre les multiples entraves, que sont les agressions, les menaces et la surveillance, aux activités des défenseurs des droits de l'Homme, le rapport américain note que “la délégation a été informée, par des avocats, des harcèlements permanents et des obstacles auxquels ils sont confrontés pour défendre les victimes de violations des droits de l'Homme, qui ont été détenues et torturées pour avoir participé à des manifestations pacifiques". Même la délégation de RFK Center “a fait l'objet d'intimidations et de harcèlement qui obstruaient notre capacité à travailler", déplore le rapport. “Le RFK Center demande au gouvernement marocain de mettre un terme à ce type de violences qui affectent le peuple sahraoui qui soutient l'indépendance du Sahara Occidental", souligne le document. Ce rapport préliminaire sera suivi prochainement par un autre plus détaillé et accompagné de recommandations, ajoute la délégation . M.T
