Le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l'Homme (RFK Center) a dressé, lundi, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l'Homme des Sahraouis et a appelé à l'urgence de l'instauration d'un "mécanisme international permanent afin de protéger les droits de l'Homme du peuple sahraoui". Le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l'Homme (RFK Center) a dressé, lundi, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l'Homme des Sahraouis et a appelé à l'urgence de l'instauration d'un "mécanisme international permanent afin de protéger les droits de l'Homme du peuple sahraoui". Ce rapport préliminaire de onze pages consacré à l'évaluation de la situation des droits de l'Homme du peuple sahraoui a été établi à l'issue d'une visite effectuée récemment dans les territoires occupés du Sahara occidental par une délégation de RFK Center conduite par sa présidente, Kerry Kennedy, et composée notamment de juristes et d'experts mondiaux en matière de droits de l'Homme ainsi que de l'ex-secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Erik Sottas. Rappelant qu'"aucun pays ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", le rapport note que depuis que le dossier du Sahara occidental fut porté devant le Comité de décolonisation de l'Onu, "plus d'une centaine de résolutions de l'Onu ont réaffirmé le droit à l'autodétermination des Sahraouis". Tenant à préciser "ne pas prendre position quant au statut du Sahara occidental", RFK center souligne que si les deux parties en conflit (Front Polisario et Maroc) ne sont toujours pas parvenues à une solution sur l'avenir du Sahara occidental, cette situation ne doit pas occulter la question du respect des droits de l'Homme dont plusieurs traités internationaux, souligne-t-il, ont été, pourtant, signés et ratifiés par le Maroc. A ce propos, le rapport préliminaire souligne que la délégation de RFK Center "reconnaît les changements positifs apportés à la Constitution marocaine tels la criminalisation de la torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées ainsi que le respect de la liberté d'expression". Cependant, préconise-t-il, "ces changements constitutionnels devraient être mis en place à travers des mécanismes appropriés pour permettre le plein exercice des droits des personnes qui sont sous juridiction marocaine, et ce, sans distinction" entre les Marocains et les Sahraouis. Brutalité, insultes et détentions arbitraires La délégation, conduite par Kerry Kennedy, souligne avoir rencontré des organisations de la société civile et des personnes de plusieurs villes du Sahara occidental, dont El-Ayoun, Dakhla et Smara, qui leur ont fait part des cas de disparitions, de torture, de détentions arbitraires, de brutalités des forces policières, de menaces, d'intimidation et d'exécutions extrajudiciaires. La délégation a également reçu des plaintes au sujet de la violation des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Au cours de sa visite à El-Ayoun, lit-on dans le rapport, la délégation constatait "la présence de plusieurs véhicules militaires ou de police stationnés sur presque chaque coin de rue". En outre, la plupart des Sahraouis, avec qui la délégation s'est entretenue, "manifestaient des inquiétudes face aux intimidations suscitées par la forte présence des militaires et des policiers, en uniforme et en civil, qui les suivaient et proféraient contre eux des propos déplacés". La délégation de RFK Center affirme que pendant tout son séjour à El-Ayoun, elle avait été elle-même "constamment surveillée par des agents de sécurité en civil marocains". Rapportant les témoignages de Sahraouis sur de nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants pacifiques, la délégation note avoir constaté de visu un tel incident au cours duquel des policiers ont attaqué une femme sahraouie qui manifestait pacifiquement. Les forces de sécurité marocaines, poursuit le rapport, sont allées jusqu'à "tenter d'empêcher la délégation d'être témoin de cet incident en recourant à des agressions verbales et physiques". Pour discréditer le témoignage de la délégation sur cet incident, s'étonne le rapport, un communiqué de presse officiel marocain prétendit que "la femme sahraouie fut blessée suite à un évanouissement", tandis que l'authenticité des photos présentées à un responsable du ministère marocain de l'Intérieur, en guise de preuve, a été arbitrairement réfutée par ce dernier. Pire encore, même le personnel de l'hôpital qui a permis à la délégation de rendre visite à cette manifestante sahraouie a été menacé de licenciement, souligne encore le rapport. Tout en dénonçant les assassinats d'indépendantistes sahraouis par les forces de sécurité marocaines, ainsi que les cas de tortures et de disparitions, RFK Center souligne que "la préoccupation majeure pour la délégation est l'impunité quasi-absolue pour violation des droits de l'homme" des Sahraouis perpétrée par les forces de l'ordre marocaines. S'exprimant sur la violation des droits des Sahraouis à la liberté d'expression, de réunion et d'association, la délégation rapporte le cas de plusieurs Sahraouis poursuivis pénalement après avoir été arrêtés et accusés de trahison pour avoir critiqué le gouvernement marocain durant un séjour en Algérie. Une des principales préoccupations exprimées par les défenseurs sahraouis des droits de l'homme, souligne le rapport, est "le refus des autorités marocaines de l'octroi d'agrément aux organisations de la société civile et particulièrement celles dont les opinions sont en opposition à celle du gouvernement marocain". Outre les multiples entraves (agressions, menaces, surveillanceà) aux activités des défenseurs des droits de l'Homme, le rapport américain note que "la délégation a été informée, par des avocats, des harcèlements permanents et des obstacles auxquels ils sont confrontés pour défendre les victimes de violations des droits de l'homme, qui ont été détenues et torturées pour avoir participé à des manifestations pacifiques". Même la délégation de RFK Center "a fait l'objet d'intimidations et de harcèlement qui obstruaient notre capacité à travailler", déplore le rapport. Sur ce point, la délégation souligne que durant son séjour à El-Ayoun, elle était "constamment suivie par deux ou plusieurs voitures alors que des policiers en civil avaient tenté de l'empêcher de filmer ou de photographier les scènes de passage à tabac de manifestants pacifiques". A ce propos, la délégation a exprimé sa "profonde préoccupation d'éventuelles représailles contre les personnes qui ont collaboré avec le RFK Center" durant sa mission. En somme, déplore le rapport, "la présence massive des forces de sécurité, les violations du droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique, à la liberté d'expression, de réunion et d'association créent une atmosphère de peur et d'intimidation qui viole les règles de droit et le respect des droits de l'Homme du peuple sahraoui". Sur la base de ce constat, insiste-t-il, "le RFK Center demande au gouvernement marocain de mettre un terme à ce type de violences qui affectent le peuple sahraoui qui soutient l'indépendance du Sahara occidental". Outre ce rapport préliminaire qui sera suivi prochainement par un autre plus détaillé et accompagné de recommandations, la délégation a également publié un communiqué à l'issue de sa mission dans lequel elle précise que RFK Center est "déterminé à poursuivre le dialogue avec le gouvernement marocain sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental". Pour le directeur des partenaires de RFK pour les droits de l'homme, Santiago Canton, membre argentin de la délégation, "un mécanisme international permanent pour protéger le droits de l'homme du peuple sahraoui doit être immédiatement mis en œuvre par la communauté internationale". Ce rapport préliminaire de onze pages consacré à l'évaluation de la situation des droits de l'Homme du peuple sahraoui a été établi à l'issue d'une visite effectuée récemment dans les territoires occupés du Sahara occidental par une délégation de RFK Center conduite par sa présidente, Kerry Kennedy, et composée notamment de juristes et d'experts mondiaux en matière de droits de l'Homme ainsi que de l'ex-secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Erik Sottas. Rappelant qu'"aucun pays ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", le rapport note que depuis que le dossier du Sahara occidental fut porté devant le Comité de décolonisation de l'Onu, "plus d'une centaine de résolutions de l'Onu ont réaffirmé le droit à l'autodétermination des Sahraouis". Tenant à préciser "ne pas prendre position quant au statut du Sahara occidental", RFK center souligne que si les deux parties en conflit (Front Polisario et Maroc) ne sont toujours pas parvenues à une solution sur l'avenir du Sahara occidental, cette situation ne doit pas occulter la question du respect des droits de l'Homme dont plusieurs traités internationaux, souligne-t-il, ont été, pourtant, signés et ratifiés par le Maroc. A ce propos, le rapport préliminaire souligne que la délégation de RFK Center "reconnaît les changements positifs apportés à la Constitution marocaine tels la criminalisation de la torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées ainsi que le respect de la liberté d'expression". Cependant, préconise-t-il, "ces changements constitutionnels devraient être mis en place à travers des mécanismes appropriés pour permettre le plein exercice des droits des personnes qui sont sous juridiction marocaine, et ce, sans distinction" entre les Marocains et les Sahraouis. Brutalité, insultes et détentions arbitraires La délégation, conduite par Kerry Kennedy, souligne avoir rencontré des organisations de la société civile et des personnes de plusieurs villes du Sahara occidental, dont El-Ayoun, Dakhla et Smara, qui leur ont fait part des cas de disparitions, de torture, de détentions arbitraires, de brutalités des forces policières, de menaces, d'intimidation et d'exécutions extrajudiciaires. La délégation a également reçu des plaintes au sujet de la violation des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Au cours de sa visite à El-Ayoun, lit-on dans le rapport, la délégation constatait "la présence de plusieurs véhicules militaires ou de police stationnés sur presque chaque coin de rue". En outre, la plupart des Sahraouis, avec qui la délégation s'est entretenue, "manifestaient des inquiétudes face aux intimidations suscitées par la forte présence des militaires et des policiers, en uniforme et en civil, qui les suivaient et proféraient contre eux des propos déplacés". La délégation de RFK Center affirme que pendant tout son séjour à El-Ayoun, elle avait été elle-même "constamment surveillée par des agents de sécurité en civil marocains". Rapportant les témoignages de Sahraouis sur de nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants pacifiques, la délégation note avoir constaté de visu un tel incident au cours duquel des policiers ont attaqué une femme sahraouie qui manifestait pacifiquement. Les forces de sécurité marocaines, poursuit le rapport, sont allées jusqu'à "tenter d'empêcher la délégation d'être témoin de cet incident en recourant à des agressions verbales et physiques". Pour discréditer le témoignage de la délégation sur cet incident, s'étonne le rapport, un communiqué de presse officiel marocain prétendit que "la femme sahraouie fut blessée suite à un évanouissement", tandis que l'authenticité des photos présentées à un responsable du ministère marocain de l'Intérieur, en guise de preuve, a été arbitrairement réfutée par ce dernier. Pire encore, même le personnel de l'hôpital qui a permis à la délégation de rendre visite à cette manifestante sahraouie a été menacé de licenciement, souligne encore le rapport. Tout en dénonçant les assassinats d'indépendantistes sahraouis par les forces de sécurité marocaines, ainsi que les cas de tortures et de disparitions, RFK Center souligne que "la préoccupation majeure pour la délégation est l'impunité quasi-absolue pour violation des droits de l'homme" des Sahraouis perpétrée par les forces de l'ordre marocaines. S'exprimant sur la violation des droits des Sahraouis à la liberté d'expression, de réunion et d'association, la délégation rapporte le cas de plusieurs Sahraouis poursuivis pénalement après avoir été arrêtés et accusés de trahison pour avoir critiqué le gouvernement marocain durant un séjour en Algérie. Une des principales préoccupations exprimées par les défenseurs sahraouis des droits de l'homme, souligne le rapport, est "le refus des autorités marocaines de l'octroi d'agrément aux organisations de la société civile et particulièrement celles dont les opinions sont en opposition à celle du gouvernement marocain". Outre les multiples entraves (agressions, menaces, surveillanceà) aux activités des défenseurs des droits de l'Homme, le rapport américain note que "la délégation a été informée, par des avocats, des harcèlements permanents et des obstacles auxquels ils sont confrontés pour défendre les victimes de violations des droits de l'homme, qui ont été détenues et torturées pour avoir participé à des manifestations pacifiques". Même la délégation de RFK Center "a fait l'objet d'intimidations et de harcèlement qui obstruaient notre capacité à travailler", déplore le rapport. Sur ce point, la délégation souligne que durant son séjour à El-Ayoun, elle était "constamment suivie par deux ou plusieurs voitures alors que des policiers en civil avaient tenté de l'empêcher de filmer ou de photographier les scènes de passage à tabac de manifestants pacifiques". A ce propos, la délégation a exprimé sa "profonde préoccupation d'éventuelles représailles contre les personnes qui ont collaboré avec le RFK Center" durant sa mission. En somme, déplore le rapport, "la présence massive des forces de sécurité, les violations du droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique, à la liberté d'expression, de réunion et d'association créent une atmosphère de peur et d'intimidation qui viole les règles de droit et le respect des droits de l'Homme du peuple sahraoui". Sur la base de ce constat, insiste-t-il, "le RFK Center demande au gouvernement marocain de mettre un terme à ce type de violences qui affectent le peuple sahraoui qui soutient l'indépendance du Sahara occidental". Outre ce rapport préliminaire qui sera suivi prochainement par un autre plus détaillé et accompagné de recommandations, la délégation a également publié un communiqué à l'issue de sa mission dans lequel elle précise que RFK Center est "déterminé à poursuivre le dialogue avec le gouvernement marocain sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental". Pour le directeur des partenaires de RFK pour les droits de l'homme, Santiago Canton, membre argentin de la délégation, "un mécanisme international permanent pour protéger le droits de l'homme du peuple sahraoui doit être immédiatement mis en œuvre par la communauté internationale".
