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PROCÈS “LIBERTE" – PROMOTEUR IMMOBILIER SADJI DE BEJAIA
L'affaire mise en délibéré au 28 octobre
Publié dans Liberté le 15 - 10 - 2012

Le procès en diffamation opposant le journal Liberté au promoteur immobilier Sadji Sassi de Béjaïa s'est déroulé hier au tribunal correctionnel de la même ville.
L'affaire a été mise en délibéré au 28 octobre prochain. Le procureur de la République a requis une amende de
30 000,00 DA contre le directeur de la publication, Abrous Outoudert, le directeur de la rédaction, Mounir Boudjema, et le chef de la rubrique Radar, Hamid Saïdani.
La partie plaignante, un gérant d'une promotion immobilière basée à Béjaïa et dénommée Sarl Sadji-Immo, qui s'estime diffamé, réclame trente millions de dinars en réparation du dédommagement moral causé. L'avocat du journal, Me Khaled Bourayou, assisté de Me Mébarki, demande la relaxe.
Présent hier à l'audience, Abrous Outoudert a déclaré que “la presse est là en tant que service public. Elle défend la société et tout particulièrement les consommateurs et les usagers, et dans le cas d'espèce, les bénéficiaires. Les informations publiées par Liberté consistent en un article tiré des faits réels attestés par des documents probants".
Pour sa part, Me Khaled Bourayou, a eu à relever, lors de sa plaidoirie, que la plainte a été déposée au nom de l'entreprise Sadji, or que l'article incriminé concerne la Sarl Sadji-Immo. Avant de s'interroger : “Comment le ministère public n'a pas pu relever les violations flagrantes du décret n°93-03 relatif à la promotion immobilière ?", ajoutant que “constatant ces violations prouvées, le ministère public aurait dû poursuivre l'entrepreneur".
Quant au bien-fondé de l'article, l'avocat de la défense a tenu à souligner le professionnalisme du journaliste. Pour lui, “preuves à l'appui, l'entrepreneur en question a bel et bien violé le décret précité, en offrant à ses clients des contrats de réservation au lieu des contrats de vente sur plan dressés devant un notaire en la forme authentique".
En outre, ajoute-t-il, le contrevenant n'a pas souscrit une caution auprès du Fonds de garantie de la promotion immobilière, tel que le stipule le décret en question.
S'agissant des documents présentés par les avocats de la partie civile, Me Bourayou a prouvé sur la base de ces mêmes documents que “certains bénéficiaires ont eu accès à leur appartement sans qu'ils soient raccordés aux réseaux d'eau potable, de gaz, d'électricité et d'assainissement. Comment peut-on habiter des logements qui ne sont pas raccordés à ces réseaux ? ".
Rappelons qu'à l'origine de cette affaire, la publication par notre journal d'un article dans la rubrique Radar, en date du 13 novembre 2011, dans lequel des acquéreurs de logements promotionnels de la wilaya de Béjaïa avaient dénoncé la Sarl Sadji-Immo qu'ils chargent de plusieurs griefs, dont le retard considérable de plus de deux années accusé dans le projet dénommé résidence Beau-Séjour, sise à Ireyahène.
Se sentant diffamé par de tels propos, le promoteur Sadji a décidé de saisir la justice et poursuivre notre journal pour “diffamation".
Le verdict de cette affaire sera donc connu dans une quinzaine de jours.
K O


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