La protection du consommateur est une des principales problématiques que le ministère du Commerce a prise à bras-le-corps. Les engagements de Mustapha Benbada pour la mise en place de nouvelles structures pour mieux protéger le consommateur se concrétisent sur le terrain. C'est le cas cette fois pour le fameux Conseil national pour la protection du consommateur dont il a annoncé la création, il y a quelques mois. En effet, le décret exécutif n°12-355 fixant la composition et les compétences de ce conseil vient d'être publié au JO n°56. Cette nouvelle structure est placée sous l'autorité du ministre chargé de la protection du consommateur. L'article 2 du décret précise qu'il s'agit d'“un organe consultatif dans le domaine de la protection des consommateurs, chargé d'émettre son avis et de proposer des mesures susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de la politique de protection du consommateur". Le conseil est composé d'un représentant de divers départements ministériels (10) et de plusieurs institutions étatiques concernées par le volet consommation et qualité des produits telles que le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, l'Institut national de médecine vétérinaire, le Centre national de toxicologie... ainsi que des associations de consommateurs et de 5 personnalités expertes dans le domaine. Tous ces membres “sont désignés par arrêté du ministre chargé de la Protection du consommateur, pour une période de cinq années renouvelables". Le décret met l'accent sur la qualité des membres en exigeant qu'ils “doivent avoir, au moins, le rang de directeur ou être expert dans le domaine de la consommation. Les représentants du mouvement associatif doivent avoir un diplôme d'études supérieures ou un diplôme en relation avec le domaine". Au chapitre des missions et des compétences, l'article 8 stipule que “le conseil élabore son programme d'action avant le début de chaque année. Il établit son rapport annuel à l'issue de chaque exercice, au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année suivante, et le transmet au ministre chargé de la Protection du consommateur". Le conseil, qui peut créer des commissions spécialisées, doit émettre “des avis et proposer des mesures qui se rapportent notamment à la contribution et à l'amélioration de la prévention des risques que peuvent engendrer les produits mis sur le marché, en vue de sauvegarder la santé et les intérêts matériels et moraux des consommateurs ; aux projets de loi et de réglementations susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions de leur application ; aux programmes annuels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ; à la stratégie de promotion de la qualité des produits..." L'article 20 du décret stipule que “les propositions, les avis et le rapport annuel sont consignés sur le registre ad hoc après approbation du conseil et peuvent faire l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces légales et dans toutes autres publications après avis du ministre chargé de la Protection du consommateur". D'autres mesures visant la protection du consommateur sont également prévues. MB
