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ils observeront une semaine de grève à compter du 2 décembre
Les avocats boycotteront l'ouverture de l'année judiciaire
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2012

Les robes noires ont décidé à l'unanimité que l'assemblée générale restera ouverte jusqu'au 25 janvier. Parmi les revendications, on relèvera la levée des entraves à la justice et la suppression des mesures de détention préventive.
Le malaise des avocats était perceptible, hier, lors de l'assemblée générale de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (Unba), qui s'est tenue à l'hôtel Mazafran de Zéralda (Alger) et qui a réuni quelque 500 membres des conseils de l'ordre, dont les représentants des 15 barreaux régionaux : les 14 bâtonniers et le président de l'Unba, Mustapha Lanouar, lui-même bâtonnier de Constantine.
À l'issue de cette rencontre, les participants ont décidé à l'unanimité que l'assemblée générale restera ouverte jusqu'au 25 janvier. Des décisions ont été prises dont le boycott de l'ouverture de l'année judiciaire et une grève d'une semaine à compter du 2 décembre. Parmi les revendications, on relèvera la levée des entraves à la justice et la suppression des mesures de détention préventive.
Pendant des heures, les robes noires des différentes régions du pays se sont succédé à la tribune, pour dénoncer cette “justice d'apparence", cette “justice expéditive", voire même cette “justice des statistiques imposée par un certain ministre de la Justice" qui rend des décisions “uniquement pour le comptage des affaires traitées", selon eux. Une justice qui, de ce fait, participerait “quelquefois" à maintenir les litiges tels quels, “au détriment de la qualité des décisions et des intérêts des justiciables". “L'avocat doit être incontournable ; or, on fait tout pour limiter le droit de la défense en Algérie et aussi le droit à la défense du citoyen, ce qui touche bien entendu aux droits de l'Homme", a déclaré un des participants. Pour ce dernier, le ministère de la Justice, mais également le gouvernement, “font tout pour entraver le travail de l'avocat". D'autres avocats sont intervenus pour demander que les amendements au projet de loi relatif à l'organisation de la profession des avocats effectués par la Commission de l'Union, ainsi que ses recommandations, soient pris en compte par les autorités du pays. D'autres, en revanche, ont estimé que le travail de ladite commission est “insuffisant", voire “squelettique", en suggérant qu'il soit encore enrichi. Inscrite dans le prolongement de l'AG de l'Unba, qui avait eu lieu le 14 octobre 2011 à Béjaïa, la rencontre du Mazafran a été l'occasion pour débattre des préoccupations des avocats et pour prendre connaissance des résultats du travail confié, il y a une année, à la commission de ce syndicat, notamment les corrections apportées au projet de loi sur l'organisation de la corporation, présenté par le ministère de tutelle, les propositions avancées sur la révision du code civil et administratif et de la TVA. Dans les nombreuses interventions, il a été question de “l'indépendance de l'avocat", de l'exigence de la levée du “délit d'audience", de l'importance de “l'élargissement des prérogatives et des attributions de l'avocat" et de la nécessité de revoir à la baisse le montant de la TVA. Beaucoup d'intervenants avient appelé à une action de protestation, pouvant prendre la forme d'un “boycott de l'année judiciaire", d'une “grève de trois jours" ou d'une “grève illimitée". “L'avocat doit être à la fois le défenseur, le médiateur et l'arbitre, au même titre que ses confrères d'outre-mer", nous a confié un avocat d'Alger.
Celui-ci a, en outre, observé que les 17% de TVA, payés par les clients, sont élevés et ne tiennent pas compte de la cherté de la vie. “Si la justice coûte cher au justiciable, cela veut dire qu'elle entrave l'accès au citoyen qui a besoin d'être défendu", a-t-il précisé.
Un autre avocat de Boumerdès, pour sa part, a abordé la question du “délai d'audience et de renvoi d'affaires", qui est d'une semaine et, pour certaines affaires, de deux semaines, jugeant qu'il “n'est pas raisonnable", sinon qu'il est insuffisant pour l'examen sérieux des dossiers.
Il a aussi parlé de “la procédure civile", qui concerne les domaines du foncier et du commercial, estimant que celle-ci “doit appartenir aux parties" en conflit. Un troisième avocat a proposé “l'allégement des honoraires de l'huissier et du traducteur", qui sont imposés par le code de procédures civiles, dans l'intérêt du justiciable.
H A


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