Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    Clôture des travaux de la 6e Conférence des présidents de parlement tenue à Genève    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boubetra se dessaisit de l'affaire
Plainte du FLN
Publié dans Liberté le 07 - 01 - 2004

La bataille juridique à laquelle se sont livrées les deux ailes protagonistes du Front de libération nationale vient de connaître de nouveaux rebondissements. Le magistrat en charge de la plainte déposée par les légalistes de l'ex-parti unique contre les “redresseurs” pour “usurpation de qualité” a déclaré, hier, s'être “dessaisi unilatéralement du dossier”. Il s'agit de M. Abdelhak Boubetra, président de la chambre administrative qui avait prononcé, le 30 décembre dernier, le verdict invalidant le VIIIe congrès du FLN. Le magistrat a carrément demandé au président de la cour d'Alger de “désigner un autre magistrat” pour prendre le relais.Le juge motive, selon l'agence APS, sa décision par “les atteintes et accusations graves portées à sa personne suite à l'invalidation, par la justice, du VIIIe congrès du parti”.
La plainte déposée par le FLN, version Benflis, traite de la demande introduite auprès du ministre de l'Intérieur et des 48 walis de “n'autoriser aucune activité au nom du FLN, organisée par des associations, des personnes ou par “le mouvement de redressement” et de considérer toutes décisions prises par ce mouvement comme nulles et non avenues”. La direction du FLN a intenté, au lendemain de la rencontre des dissidents à Djelfa, à la fin du mois de septembre dernier, une action en justice contre les personnes qui y ont pris part et qui comptent agir sous son sigle. La plainte concerne explicitement des ministres de la République en l'occurence Abdelaziz Belkhadem en sa qualité de responsable du “mouvement de redressement”, Amar Tou, Saïd Barkat et Rachid Harrouabia. C'est ainsi que les responsables du parti, et à leur tête M. Ali Benflis, s'en sont remis à l'arbitrage de l'institution judiciaire.
Face à la décision du magistrat Boubetra, la direction du FLN affirme qu'elle n'a jamais porté d'accusations ou de pressions contre le magistrat qui a invalidé le VIIIe congrès et gelé du fait les activités et les avoirs du parti. Il s'agit d'une “manœuvre dilatoire du camp adverse”, nous confie M. Sellat chargé des affaires juridiques au niveau du parti. Et de poursuivre en précisant : “Il faut savoir que notre action dérange le camp adverse pour la concrétisation de son scénario devant déboucher sur la tenue de son prétendu congrès”. Notre interlocuteur joint hier par téléphone exprime ses regrets en disant : “Nous aurions aimé que cet éveil ou ce sursaut soit provoqué plutôt avant le verdict du 30 décembre dernier.” Plus loin, il n'hésitera pas à souligner que “le magistrat semble découvrir la suspicion sur l'impartialité qui existe dans la justice, alors que l'instrumentalisation et les pressions n'ont jamais cessé. Ils veulent renvoyer l'affaire aux calendes grecques, puisque la loi ne prévoit aucun délai, c'est une manière de étouffer l'affaire dans l'œuf”.
Pour sa part, Si Afif, membre du bureau national du mouvement des “redresseurs” a estimé que “le fait que le VIIIe congrès ait été invalidé, toute action de justice introduite par la direction issue du VIIIe congrès n'a aucun sens”. Et la décision de Boubetra est, dit-il encore, “logique et sage”.
R. H.
Le dossier renvoyé devant une autre cour
Le président de la chambre administrative de la cour d'Alger a “ordonné à l'audience de conciliation et d'enquête du 06 janvier, la communication à la cour, du dossier relatif au contentieux” pendant entre le FLN, d'une part, et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et les 48 walis, d'autre part, “aux fins de renvoi dudit dossier devant une autre cour”, apprend-on de source judiciaire mardi. cette décision intervient “en application des articles 201 et suivants du code de procédure civile, en raison qu'il a précédemment jugé en contentieux similaire entre les mêmes parties”, a-t-on précisé.
Cette mesure, ajoute-t-on de même source, a été prise “dans le but d'une bonne administration de la justice”.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.