Il s'agit des producteurs de biens et services qui bénéficieront, conformément à ce dispositif, de facilitations de dédouanement. La direction générale des douanes (DGD) signera la semaine prochaine les 30 premiers dossiers d'agréments des opérateurs économiques. Ce sont des producteurs de biens et services qui bénéficieront conformément à ce dispositif d'un traitement personnalisé à travers une facilitation de procédures de dédouanement. Ce statut particulier permet également d'offrir des avantages liés aux formalités administratives et au contrôle. L'administration des douanes a réalisé une enquête et a recensé les entreprises fiables qui remplissent les conditions requises et respectent le cahier des charges établi au préalable. Le couloir vert, qui sera ainsi réservé à ces opérateurs, vise à simplifier et à assouplir les procédures physiques et documentaires pour un enlèvement rapide de leur marchandise dans les structures portuaires. Néanmoins, cette série d'avantages ne va pas empêcher les agents douaniers d'exercer leur métier et d'effectuer un contrôle a posteiori y compris sur le site des usines. Durant le 1er trimestre de l'année en cours, près de 60 agréments seront attribués, a déclaré hier le directeur de la réglementation et de la législation à la direction générale des douanes, Kaddour Bentahar, au cours d'un séminaire d'information sur “la présentation de la loi des finances pour 2013 & le contentieux fiscal", organisé par la Chambre de commerce et d'industrie algéro-française. Ce responsable a également annoncé la promulgation dans quelques jours d'un texte qui consacre le contrôle des normes de sécurité et de respect de l'environnement pour les véhicules introduits sur le marché national. Le statut d'agrément est délivré aux importateurs ou exportateurs, personnes physiques ou morales, ayant une gestion saine et une comptabilité transparente. Ce traitement de faveur sera retiré en cas où une quelconque infraction serait constatée. Selon le DG des douanes, Abdou Bouderbala, la DGD a reçu jusque-là environ 70 demandes d'agrément de la part des opérateurs économiques. En termes de taxation, la DGD a pu recouvrer 790 milliards de DA de droits de douane et de TVA en 2012 contre 578 milliards de DA en 2011, soit une évolution de plus de 35,8%. De ce montant total, 441 milliards de DA sont au titre de la TVA et 334 milliards de DA de droits de douane. Les dispositions de la loi de finances pour 2013 ont été par ailleurs débattues lors de cette rencontre. Parmi les nouveautés apportées par ce texte, l'on cite celle consacrée dans l'article 40 qui dispense les opérateurs étrangers partenaires avec les sociétés nationales de l'obligation de réinvestir des avantages octroyés dans le cadre des projets d'investissement lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits. Cette suspension concerne les projets de production d'électricité et de dessalement de l'eau de mer dont le tarif est calculé hors fiscalité. Un autre article a instauré la centralisation du paiement de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) au niveau de la DGE (direction des grandes entreprises) au lieu de continuer à être payée au niveau de chaque commune où l'entreprise possède des unités. Des exonérations douanières ont été, en outre, prévues par la LF, comme celles appliquées au sucre et à l'huile, aux aliments de bétail. L'article 44 confirme le soutien des prix des viandes blanches jusqu'au 1er août prochain. Le régime douanier appelé drawback, qui oblige l'administration douanière à restituer à l'exportateur le montant total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production, est également mis en place. B K
