La Direction générale des Douanes (DGD) a annoncé, hier, l'entrée en vigueur du statut d'Opérateur économique agréé (OEA). Il s'agit d'un nouveau dispositif, régi par les dispositions du décret exécutif N° 12/93 du 1er mars 2012, qui permettra aux opérateurs économiques et aux entreprises importatrices de bénéficier des facilitations des procédures de dédouanement. Ce statut offre en effet aux opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises, selon la DGD.Pour bénéficier des avantages de ce nouveau cadre, la DGD a invité les opérateurs intéressés à se rapprocher auprès des services des Douanes, dont dépendent leurs sièges sociaux pour déposer les demandes d'agrément. Le statut en question sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, détaille l'administration des Douanes qui ajoute que c'est un choix, délibéré et motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la direction des grandes entreprises (DGE). Les autres entreprises peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité, signale le DGD. Il est question aussi de prioriser les activités productrices, précise la DGD, et ce avant de passer dans une deuxième étape à la distribution, mais avec un cahier des charges plus rigoureux sur le plan des conditions. Le statut de l'OEA concernera tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale) et sera accordé exclusivement par décision du DGD.Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignements aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois. Les opérateurs retenus bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leurs seront accordées à ce propos, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle à posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôle inopinés sur site.
