La chambre civile près la cour d'Alger a reporté, jeudi dernier, au 28 février l'examen de la plainte déposée par le magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour “fraude et dol" dans les prononcés des jugements. C'est la deuxième fois que ce procès est reporté. La défense du magistrat Abdallah Haboul a, en effet, demandé un délai supplémentaire lui permettant de prendre connaissance du rapport relatant les faits et la procédure ainsi que les questions de droit à trancher, tout en portant plainte auprès du président de la cour d'Alger pour la non-disponibilité de ce document au niveau du greffe. Ce rapport reproduisant les dispositifs des conclusions des parties conformément à l'article 545 du code de procédures civile et administrative devait être prêt, une semaine au moins avant la tenue de l'audience. Les avocats du magistrat soutiennent s'être rapprochés du bureau du greffe mercredi dernier sans réussir à l'obtenir. En 2005, les membres du Conseil supérieur de la magistrature avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj à Illizi, comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Ce dernier a introduit une demande d'annulation de la décision de mutation auprès du Conseil d'Etat. L'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a répliqué que les décisions du CSM ne sont pas susceptibles d'une demande d'annulation, mais plutôt d'un recours en cassation. Tayeb Belaïz met en avant alors un cas de jurisprudence n°19 886, traité par le Conseil d'Etat, et demande un rejet du recours en la forme. Haboul affirme, pour sa part, que ce cas de jurisprudence n'a pas été joint au dossier et n'a jamais été publié, mais les cinq magistrats du Conseil d'état tranchent le litige en juin 2007, à travers une décision qui déclare irrecevable le recours en la forme, mais en citant une jurisprudence portant cette fois-ci le numéro 16 886. Le magistrat Haboul revient à la charge exigeant une copie de celle-ci non seulement au greffier en chef du Conseil d'Etat, mais également à la présidente de cette juridiction. Mais plus de sept ans après, aucune réponse ne lui a été donnée. Pour l'ancien magistrat, soit cette jurisprudence n'existe pas, soit son contenu n'est pas celui cité par le conseil. Selon lui, dans les deux cas, les magistrats “ont commis une faute professionnelle très grave, une fraude et un dol". La contre-attaque du magistrat Haboul ne s'arrête pas là puisqu'il dépose une autre plainte contre cette fois-ci l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, pour son refus de prendre, à l'époque, des mesures contre l'ex-conseiller au ministère, Ali Badaoui, qui aurait proféré des insultes à son encontre lors de sa comparution devant le conseil de discipline. Cette affaire, qui ne fait que commencer, est la première du genre dans les annales de la justice algérienne. N H
