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Protocole d'accord additionnel du 22 janvier 2004 relatif à la 6e incidence (INDUS ELUS)
Document
Publié dans Liberté le 24 - 01 - 2004

M. Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement, agissant sur instruction de Monsieur le président de la République a rencontré à partir du 20 janvier 2004, la délégation mandatée par le mouvement citoyen dans le cadre de la finalisation de la prise en charge de la 6e incidence figurent le protocole d'accord du 6 janvier 2004 et de la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur.
La délégation du mouvement citoyen a présenté l'incidence de la révocation des indus élus comme suit.
Sur le fond : révocation des indus élus issus des régions touchées par le rejet des élections :
— Au niveau local, APC et APW, là où il y a un rejet total ou partiel dans certains villages ou quartiers dans l'immédiat,
— Au niveau national : APN
Sur la forme :
— Toutes les APC concernées dans le fond + audit
— APW Tizi Ouzou et Béjaïa
— APN Tizi Ouzou et Béjaïa
Concernant les indus élus des APW et APN des autres wilayas issus des localités d'origine des communes où il y a eu rejet des élections, leur révocation est systématique.
De son côté, le Chef du gouvernement a réitéré son engagement consigné dans le protocole d'accord du 6 janvier courant à prendre en charge effectivement la totalité de cette incidence à partir du 20 janvier 2004, date du début du processus de mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur.
Le Chef du gouvernement prend, dès à présent, à cette fin, les mesures nécessaires en engageant les démarches appropriées avec les parties concernées en vue de la concrétisation de cette prise en charge, dans la sérénité et dans un délai raisonnable.
À cet effet, le Chef du gouvernement déclare que des résultats ne manqueront pas de se faire ressentir dans les jours à venir afin de rassurer la population.
Conséquemment, le mouvement citoyen suit avec intérêt le déclenchement du processus de prise en charge effective et pratique de cette incidence relative à la révocation des indus élus de la part de l'Etat dans les plus brefs délais.
Le Chef du gouvernement : Ahmed Ouyahia
La délégation du mouvement citoyen
Porte-parole officiel : Belaïd Abrika
Mohand Iguetoulène, Dr Tahar Brachemi, Akli Bousnadji, Bezza Benmansour, Khoudir, Benouaret, Mahdi Yazid, Djaffar Abdedou, Djamel Trache, Chibane Lyès, Zeghdouche Farid, Mansour Oumansour, Saïd Chekhar, Nordine Medrouk, Mouloud Boumekla, Ali Gherbi, Farès Oudjedi, Hanafi Semmar, Hakim Kacimi, Khaled Chili, Mourad Bouguerrouche, Fateh Achoura, Mzalla Omar Nordine, Ayad Abdellah
Parents de martyrs
Guermah Khaled, Akkouche Boualem, Arkam Saïd, Chekkal Mohamed Rabia, Raâb Khellaf, Boughrara Ali, Mokrab Saïd


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