Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protocole d'accord additionnel du 22 janvier 2004 relatif à la 6e incidence (INDUS ELUS)
Document
Publié dans Liberté le 24 - 01 - 2004

M. Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement, agissant sur instruction de Monsieur le président de la République a rencontré à partir du 20 janvier 2004, la délégation mandatée par le mouvement citoyen dans le cadre de la finalisation de la prise en charge de la 6e incidence figurent le protocole d'accord du 6 janvier 2004 et de la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur.
La délégation du mouvement citoyen a présenté l'incidence de la révocation des indus élus comme suit.
Sur le fond : révocation des indus élus issus des régions touchées par le rejet des élections :
— Au niveau local, APC et APW, là où il y a un rejet total ou partiel dans certains villages ou quartiers dans l'immédiat,
— Au niveau national : APN
Sur la forme :
— Toutes les APC concernées dans le fond + audit
— APW Tizi Ouzou et Béjaïa
— APN Tizi Ouzou et Béjaïa
Concernant les indus élus des APW et APN des autres wilayas issus des localités d'origine des communes où il y a eu rejet des élections, leur révocation est systématique.
De son côté, le Chef du gouvernement a réitéré son engagement consigné dans le protocole d'accord du 6 janvier courant à prendre en charge effectivement la totalité de cette incidence à partir du 20 janvier 2004, date du début du processus de mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur.
Le Chef du gouvernement prend, dès à présent, à cette fin, les mesures nécessaires en engageant les démarches appropriées avec les parties concernées en vue de la concrétisation de cette prise en charge, dans la sérénité et dans un délai raisonnable.
À cet effet, le Chef du gouvernement déclare que des résultats ne manqueront pas de se faire ressentir dans les jours à venir afin de rassurer la population.
Conséquemment, le mouvement citoyen suit avec intérêt le déclenchement du processus de prise en charge effective et pratique de cette incidence relative à la révocation des indus élus de la part de l'Etat dans les plus brefs délais.
Le Chef du gouvernement : Ahmed Ouyahia
La délégation du mouvement citoyen
Porte-parole officiel : Belaïd Abrika
Mohand Iguetoulène, Dr Tahar Brachemi, Akli Bousnadji, Bezza Benmansour, Khoudir, Benouaret, Mahdi Yazid, Djaffar Abdedou, Djamel Trache, Chibane Lyès, Zeghdouche Farid, Mansour Oumansour, Saïd Chekhar, Nordine Medrouk, Mouloud Boumekla, Ali Gherbi, Farès Oudjedi, Hanafi Semmar, Hakim Kacimi, Khaled Chili, Mourad Bouguerrouche, Fateh Achoura, Mzalla Omar Nordine, Ayad Abdellah
Parents de martyrs
Guermah Khaled, Akkouche Boualem, Arkam Saïd, Chekkal Mohamed Rabia, Raâb Khellaf, Boughrara Ali, Mokrab Saïd


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.