Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La controverse
“indus élus”
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2004

Les propos sibyllins de Ouyahia laissent entendre pourtant que “les délais raisonnables” sont extensibles à souhait…
Au moment où les observateurs et les acteurs de la scène politique s'interrogent sur la manière avec laquelle le gouvernement compte limoger “les indus élus” de la Kabylie sans avoir à transgresser la Constitution, Ouyahia et ses hôtes des archs semblent être passés à la vitesse supérieure. Une source bien informée a confié hier, à Liberté, que la révocation des élus dans cette région est “imminente” et qu'elle interviendra “dans quelques jours”. Si le Chef du gouvernement n'a pas fixé une échéance précise pour satisfaire cette exigence du mouvement citoyen, tout porte à croire, d'après la même source, que cela se ferait avant le scrutin présidentiel. Ceci pour les élus APC et APW, quant aux élus APN issus des élections législatives de juin 2002, nos sources pensent que leur cas serait réglé dans le cadre de la dissolution de l'Assemblée nationale tout de suite après la présidentielle. C'est du moins ce qui semble être le gentleman agrément trouvé par Ouyahia et ses interlocuteurs de la délégation du mouvement citoyen. C'est dire que les deux parties ont dépassé le stade de la négociation au sujet du limogeage des maires de Kabylie en ce sens que leur sort est déjà scellé. Preuve en est qu'hier, le tête-à-tête Ouyahia – archs a porté sur la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur et non plus sur le point lié à la révocation des élus. C'est que cette question fait partie des “incidences” — la 6e incidence — posée comme préalable à l'ouverture du dialogue sur la plate-forme d'El-Kseur. Il y a cependant une inconnue. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour “vendre” sa décision de démettre les élus sans avoir à enfreindre la Constitution ? Mission difficile voire impossible dans la mesure où les textes de lois en vigueur ne prévoient pas ce cas de figure.
Théoriquement, l'Exécutif ne peut recourir à cette mesure au risque d'être accusé de piétiner la Constitution mais plus grave encore d'avoir limogé, de faux élus, il est vrai, après avoir validé leurs mandats, il y a deux années.
Mais, le fait est là, le mouvement citoyen a arraché le principe de leur départ dans “quelques jours” comment ? Mystère !
Il est vrai aussi que Ahmed Ouyahia en fin homme politique a su enrober sa concession par des expressions sibyllines qui rajoutent une couche d'imprécision à des engagements tout à fait ambigus. En l'occurrence, “les délais raisonnables” évoqués par le Chef du gouvernement sont extensibles à souhait. Y compris jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle. Aussi, Ouyahia a-t-il mis un peu d'eau dans le vin de ses invités en leur précisant que la démarche devrait faire l'objet d'une “concertation avec les parties concernées”. Ce ne serait donc pas une décision unilatérale. Et quant on sait la réponse évidente du principal parti concerné à savoir le FFS, il est loisible de conclure que l'application de cette mesure relève d'une gageure à moins de recourir “aux grands moyens”.
Bien sûr, ce problème se pose uniquement à Ouyahia qui s'est engagé devant ses interlocuteurs des archs. Car, pour ces derniers, le plus important c'est l'accord de principe du Chef du gouvernement de révoquer les “indus élus” dans les “délais raisonnables”.
Rien ne dit néanmoins que ce délai n'irait pas au-delà de la présidentielle pour permettre à Ouyahia de se sortir de ce dilemme politico-constitutionnel. Abrika et ses amis accepteront-ils les termes d'un tel accord ? La question est là.
H. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.