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La controverse
“indus élus”
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2004

Les propos sibyllins de Ouyahia laissent entendre pourtant que “les délais raisonnables” sont extensibles à souhait…
Au moment où les observateurs et les acteurs de la scène politique s'interrogent sur la manière avec laquelle le gouvernement compte limoger “les indus élus” de la Kabylie sans avoir à transgresser la Constitution, Ouyahia et ses hôtes des archs semblent être passés à la vitesse supérieure. Une source bien informée a confié hier, à Liberté, que la révocation des élus dans cette région est “imminente” et qu'elle interviendra “dans quelques jours”. Si le Chef du gouvernement n'a pas fixé une échéance précise pour satisfaire cette exigence du mouvement citoyen, tout porte à croire, d'après la même source, que cela se ferait avant le scrutin présidentiel. Ceci pour les élus APC et APW, quant aux élus APN issus des élections législatives de juin 2002, nos sources pensent que leur cas serait réglé dans le cadre de la dissolution de l'Assemblée nationale tout de suite après la présidentielle. C'est du moins ce qui semble être le gentleman agrément trouvé par Ouyahia et ses interlocuteurs de la délégation du mouvement citoyen. C'est dire que les deux parties ont dépassé le stade de la négociation au sujet du limogeage des maires de Kabylie en ce sens que leur sort est déjà scellé. Preuve en est qu'hier, le tête-à-tête Ouyahia – archs a porté sur la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur et non plus sur le point lié à la révocation des élus. C'est que cette question fait partie des “incidences” — la 6e incidence — posée comme préalable à l'ouverture du dialogue sur la plate-forme d'El-Kseur. Il y a cependant une inconnue. Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour “vendre” sa décision de démettre les élus sans avoir à enfreindre la Constitution ? Mission difficile voire impossible dans la mesure où les textes de lois en vigueur ne prévoient pas ce cas de figure.
Théoriquement, l'Exécutif ne peut recourir à cette mesure au risque d'être accusé de piétiner la Constitution mais plus grave encore d'avoir limogé, de faux élus, il est vrai, après avoir validé leurs mandats, il y a deux années.
Mais, le fait est là, le mouvement citoyen a arraché le principe de leur départ dans “quelques jours” comment ? Mystère !
Il est vrai aussi que Ahmed Ouyahia en fin homme politique a su enrober sa concession par des expressions sibyllines qui rajoutent une couche d'imprécision à des engagements tout à fait ambigus. En l'occurrence, “les délais raisonnables” évoqués par le Chef du gouvernement sont extensibles à souhait. Y compris jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle. Aussi, Ouyahia a-t-il mis un peu d'eau dans le vin de ses invités en leur précisant que la démarche devrait faire l'objet d'une “concertation avec les parties concernées”. Ce ne serait donc pas une décision unilatérale. Et quant on sait la réponse évidente du principal parti concerné à savoir le FFS, il est loisible de conclure que l'application de cette mesure relève d'une gageure à moins de recourir “aux grands moyens”.
Bien sûr, ce problème se pose uniquement à Ouyahia qui s'est engagé devant ses interlocuteurs des archs. Car, pour ces derniers, le plus important c'est l'accord de principe du Chef du gouvernement de révoquer les “indus élus” dans les “délais raisonnables”.
Rien ne dit néanmoins que ce délai n'irait pas au-delà de la présidentielle pour permettre à Ouyahia de se sortir de ce dilemme politico-constitutionnel. Abrika et ses amis accepteront-ils les termes d'un tel accord ? La question est là.
H. M.


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