Feu vert du Conseil constitutionnel

Application de la nouvelle loi électorale

La loi électorale, révisée par le Parlement, est jugée par le Conseil constitutionnel conforme aux dispositions de la loi fondamentale.
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi dernier, son avis sur la constitutionnalité de la loi organique portant régime électoral, révisée par le Parlement, avons-nous appris de sources parlementaires. L’institution, présidée par Mohamed Bédjaoui n’a pas du tout dénaturé l’esprit des amendements introduits par les députés puis dûment approuvés par les membres du Conseil de la nation. Il les a jugés tous conformes aux dispositions constitutionnelles. “Les membres du conseil ont juste opéré quelques modifications formelles�, attestent nos interlocuteurs. Ce qui revient à conclure que les nouvelles dispositions, contenues dans la loi révisée, seront appliquées sur le scrutin présidentiel du 8 avril prochain.
D’ailleurs, l’instruction du président de la République, adressée aux services de l’administration chargés de l’organisation du scrutin et rendue publique, hier, via le canal APS, insiste sur la mise en application immédiate de la nouvelle loi. Ainsi les éléments des corps constitués (militaires, policiers, douaniers, sapeurs-pompiers…) ne voteront plus à l’intérieur des casernes, mais dans leurs circonscriptions électorales de résidence ou dans les bureaux de vote les plus proches de leur lieu de travail. Les candidats confirmés à la magistrature suprême ou leurs représentants officiels auront le droit d’obtenir une copie du fichier électoral, dès que la révision exceptionnelle des listes électorales s’achèvera, soit à partir du 24 février.
Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a justement porté, hier, à la connaissance de l’opinion publique que cette opération sera ouverte, le mardi 10 février, et sera clôturée quinze jours plus tard. “à cet effet, tous les citoyens et citoyennes non inscrits sur les listes électorales, âgés de dix-huit (18) ans au jeudi 8 avril 2004, soit le jour du scrutin, sont invités à demander leur inscription auprès de leur commune de résidence, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Tout électeur et électrice ayant changé de résidence, est tenu de demander sa radiation de la liste électorale de son ancienne commune et son inscription sur la liste électorale de sa nouvelle commune de résidence�.
Les amendements de la commission juridique de l’APN, inspirés par les députés FLN et portant sur la justification du rejet d’un dossier de candidature par le Conseil constitutionnel et sur le recours à introduire auprès de la même institution, ont été également approuvés par l’institution présidée par Mohamed Bédjaoui. Il était pourtant attendu que leur constitutionnalité soit remise en cause, car il est incongru, dans l’absolu, de faire un recours auprès de l’institution qui l’a motivé.
S. H.