Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS) à l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, dans un projet de loi sur la réhabilitation des victimes des événements survenus entre 1963 et 1965, d'indemniser ces victimes et de leur restituer les biens expropriés à l'époque. Selon le projet de loi, dont l'APS a reçu une copie, l'objectif de ce texte est de "définir les principes et règles qui réhabilitent" ces victimes des évènement qu'a vécus l'Algérie entre le 29 septembre 1963 et le 16 juin 1965. Le projet a été soumis au bureau de l'APN par le secrétaire général du FFS, Ahmed Batatache, le 28 septembre 2013, soit la veille de la célébration du 50e anniversaire de la création du parti (29 septembre 1963). L'article 2 du projet stipule que "l'Etat doit veiller à restituer les droits moraux et matériels aux victimes de ces évènements". "En vertu de cette loi, toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison sa participation aux évènements sus-cités est considérée comme victime", selon l'article 3 du projet. Le texte proposé stipule que "l'Etat reconnaît toute victime de ces événements comme martyr du devoir" et prévoit la création d'un comité national de recensement des victimes. Il propose, entre autres, de faire bénéficier les ayants droit de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayants droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid. Pour les personnes souffrant d'invalidités à la suite de ces évènements, le texte propose d'accorder à ces personnes des indemnités et des primes selon l'invalidité. Il propose, également, d'accorder des indemnités à toute personne emprisonnée ou torturée. Le FFS propose, dans le même projet, que "l'Etat s'engage à restituer les biens immobiliers expropriés lors de ces évènements ou à accorder une indemnité financière pour ces biens selon leur valeur actuelle". Nom Adresse email
