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Révision de l'article 87 bis du code du travail
L'UGTA en faveur de l'application de la mesure
Publié dans Liberté le 19 - 02 - 2014

Reportée à plusieurs reprises, la révision de l'article 87 bis de la loi 90-11 relative à la relation de travail fait l'objet d'un débat récurrent au sein de la tripartie. L'UGTA exige son abrogation pure et simple.
Tout porte à croire que l'on s'achemine, lors de la prochaine tripartite, vers la mise en œuvre des décisions consécutives à l'abrogation ou, au minimum, la révision du fameux article 87 bis du code du travail. Une revendication permanente des syndicats, mais que les autorités ont systématiquement refusée jusque-là en raison de son implication financière, surtout sur les entreprises. L'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui n'a pas cessé de revendiquer son abrogation depuis 2005 lors des différentes tripartites, semble cette fois optimiste sur la question.
"La tripartite du 23 février sera historique et apportera un plus aux travailleurs", avait déclaré récemment le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, lors d'une session ordinaire de la Fédération nationale des travailleurs des industries électrique et gazière (FNTIEG). Très optimiste quant aux résultats de la prochaine tripartite, Sidi Saïd avait indiqué devant l'assistance : "On est arrivé à ce que l'article 87 bis du code du travail soit étudié au niveau du gouvernement." "Ce qui va aboutir à des décisions historiques", avait-il souligné.
Côté gouvernement, la tendance qui se dessine plaide également pour la prise en charge de cette revendication. En octobre 2013, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, avait déclaré que les conditions étaient en train d'être réunies pour une telle révision.
"Le tissu économique est plus ou moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis", avait-il dit sur les ondes de la radio nationale. Il y a quelques années, le gouvernement estimait l'impact financier d'une éventuelle suppression de l'article litigieux à 500 milliards de dinars pour l'Etat et 40 milliards de dinars pour les entreprises.
Reste au final la position du troisième partenaire, à savoir le patronat. Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a toujours était sceptique quant à l'abrogation de cet article. Le FCE a mis en garde contre ce qu'il appelle "un effet accordéon" qui va pousser les salaires de bas en haut. L'incidence calculée par l'organisation patronale serait de l'ordre de 20% d'augmentation qui va toucher tous les salaires. Pour les autres organisations, les positions diffèrent. Si pour l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), la suppression totale de l'article 87 bis du code de travail sera la position qu'elle défendra lors de la tripartite, l'Association des producteurs algériens de boissons (Apab) demande le maintien de l'article 87 bis du code du travail. "Cette abrogation signifierait que le SNMG ne comprendrait plus que le salaire de base, et c'est ce dernier qui supporterait à l'avenir toute modification apportée au SNMG, ce qui impliquerait des dépenses supplémentaires pour les entreprises", estime l'association qui plaide plus pour l'augmentation du SNMG, mais non à l'abrogation de l'article 87 bis.
S. S.
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