L'expert estime dans cet entretien que la lutte contre la contrefaçon requiert un très haut niveau de professionnalisme de la part de tous les acteurs concernés, entre autres les juristes d'entreprise, les douaniers, les policiers, les magistrats. Liberté : La contrefaçon a pris de l'ampleur dans le pays. Quels sont, selon vous, les facteurs qui en sont à l'origine ? Mouloud Hedir : Pour pourvoir affirmer que la contrefaçon prend de l'ampleur, encore faudrait-il disposer auparavant de statistiques fiables sur un phénomène qui est, par définition, difficile à cerner. Même au plan international, les éléments chiffrés restent encore faiblement documentés, même si tous les indicateurs montrent que le commerce de produits contrefaits a connu un boom considérable, à la faveur de la très forte croissance des échanges mondiaux comme à la suite de la révolution des technologies de l'information, que l'on a observées au cours des vingt dernières années. En Algérie, nous avons peu d'indications précises concernant "l'importance" du phénomène, mais nous pouvons sans doute dire, à partir de l'explosion du volume des importations observée ces dix dernières années, que le marché national est lui-même sérieusement affecté par un phénomène qui touche beaucoup d'économies, y compris celles les mieux organisées et les mieux protégées. A l'origine, il faut sans doute expliquer que la contrefaçon se définit comme la violation d'un droit de propriété intellectuelle, portant le plus généralement sur le droit des marques, des brevets d'invention ou des droits d'auteur. Alors, forcément, la contrefaçon est facilitée dans tous les pays où, comme en Algérie, le respect des lois est loin d'imprégner en profondeur le fonctionnement de la société et les relations entre les agents économiques. De ce point de vue, le phénomène de la contrefaçon épouse tout à fait les contours de l'économie informelle. Comment les autorités publiques pourraient-elles y faire face efficacement, là où elles n'ont aucune mainmise sur la réalité des transactions qui ont cours sur le marché ? Enfin, pour le volet particulier des importations, il faut observer que les volumes de marchandises qui entrent sur le territoire national connaissent un rythme nettement plus rapide que celui des capacités techniques, humaines, organisationnelles, des administrations (commerce, douanes, industrie, agriculture ou santé) en charge de leur surveillance. Ces administrations fournissent certes de gros efforts, mais elles peinent encore à prendre en charge toutes les tâches touchant à la sécurité, à la santé publique, à la conformité des produits, etc. L'aspect lié à la contrefaçon paraît, par la force des choses, comme une priorité de second degré, même si, dans certains cas, elle peut avoir des implications pouvant affecter la santé ou la sécurité des usagers. Les accords régionaux (accords d'association, Zale), que l'Algérie a conclus ces dernières années, n'ont-ils pas favorisé la contrefaçon ? On ne peut pas établir un tel lien, raisonnablement. Bien au contraire, les accords commerciaux, tels que l'accord d'association avec l'UE, contiennent des dispositions qui font obligation de combattre la contrefaçon. Cela étant, il est vrai qu'il y a souvent un décalage entre le cadre juridique et la réalité des échanges commerciaux, décalage lié à la capacité réelle des administrations en charge de réguler ces échanges à assumer leurs obligations. Il est vrai que, sur la question de la protection des droits de la protection intellectuelle tels qu'ils sont conçus dans l'accord d'association, celui-ci intègre une disposition (l'article 44) qui fait référence à l'obligation d'appliquer les plus hauts standards internationaux en la matière (en d'autres termes, des obligations allant au-delà de celles prévues dans les accords de l'OMC), ce qui constitue une obligation très lourde pour les administrations algériennes. Alors, clairement, pour l'accord d'association, l'objet est celui de combattre la contrefaçon, sur les mêmes bases que ce que font les administrations européennes, ce qui se comprend très bien, sachant que, de toute façon, les produits contrefaits ne viennent pas de pays développés tels que ceux de l'Union européenne. Maintenant, de savoir si l'Algérie a réellement intérêt à investir autant de ses moyens limités pour les plus hauts standards mondiaux de lutte contre la contrefaçon est une question qui mérite débat. Avec les pays de la Zale, on peut soutenir le même raisonnement, à deux nuances près : d'une part, l'Algérie semble déjà rencontrer des problèmes plus basiques comme ceux concernant l'origine réelle des produits appelés à bénéficier de la préférence commerciale, ce qui rend encore plus problématique la mise à jour d'un phénomène plus complexe comme celui lié à la contrefaçon ; d'autre part, il faut relever tout de même que l'Algérie n'applique pas tout à fait l'accord sur la grande Zone arabe de libre-échange, puisqu'elle soumet déjà à de fortes restrictions les produits entrant dans le régime préférentiel. De toute façon, il ne faut pas perdre de vue que les pays d'origine des produits contrefaits semblent être, de manière massive, les pays asiatiques, avec lesquels l'Algérie n'est pas liée par des accords commerciaux préférentiels. Et comment lutter efficacement contre la contrefaçon ? La lutte contre la contrefaçon est nécessaire et utile. A mon sens, les services douaniers ont déjà accompli des efforts louables et, malgré des insuffisances certaines, ils ont eu, au moins, le mérite de mettre sur pied un cadre réglementaire acceptable. Et ils obtiennent à ce titre un début de résultat encourageant. Cela étant, le travail fourni par ces services devrait être relayé à plusieurs niveaux et impliquer de nombreux autres services de l'administration. Ainsi, à titre d'exemple, le dispositif d'alerte qui a été mis sur pied par les douanes à ce sujet ne semble pas être sollicité outre mesure par les entreprises lésées qui ont, elles, la responsabilité première d'engager les actions destinées à protéger leurs intérêts commerciaux. Or, sans leur implication, les services douaniers ne peuvent pas réellement avancer. D'un autre côté, il est manifeste que si le dispositif légal en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle a été considérablement renforcés, toute la partie touchant à sa mise en œuvre reste encore balbutiante. Les entreprises, de même que les administrations régulatrices ne semblent pas avoir une connaissance suffisante des dispositifs en place pour se protéger elles-mêmes ou pour prémunir l'économie nationale. De même, il ne faut pas oublier que la lutte contre la contrefaçon doit être menée sous la supervision des tribunaux, ce qui requiert un très haut niveau de professionnalisme de la part de tous les acteurs concernés, entre autres les juristes d'entreprise, les douaniers, les policiers, les magistrats. Pour le cas particulier de la contrefaçon, la première action à engager me semble être celle de commencer à répertorier, pour les cibler plus efficacement, tous les produits dont la contrefaçon est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers. Y. S. Nom Adresse email
