Cette administration est en mesure de prendre toutes les mesures nécessaires... L'Algérie protège son marché contre les produits contrefaits. La législation ayant trait à la lutte contre la contrefaçon sera renforcée à la faveur des nouvelles mesures prévues dans le projet de la loi de finances 2008. Le législateur algérien vise à dissuader les contrevenants, en faisant de l'importation et de l'exportation de ces produits, non seulement une prohibition mais aussi une infraction douanière (délit de crime). Dans ce cadre, l'administration des Douanes est autorisée, en vertu de l'article 47 dudit projet, de prendre les mesures nécessaires pour permettre de détruire les marchandises contrefaites ou de les placer hors des circuits commerciaux, de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit. Cela se fera «sans indemnisation d'aucune sorte, et sans aucun frais pour le Trésor public». La lutte contre la contrefaçon passera inéluctablement, selon le gouvernement, par l'élargissement des prérogatives des Douanes, qui seront dotées d'une marge de manoeuvre plus étendue sur le terrain pour réagir vite contre cette menace. De ce fait, cette administration sera en mesure de «prendre à l'égard de ces marchandises toute autre mesure ayant pour effet de priver effectivement les personnes concernées du profit économique de l'opération.» Les marchandises soupçonnées d'être des marchandises contrefaites, feront dorénavant l'objet d'une suspension de la mainlevée ou de la retenue lorsqu'elles sont déclarées pour la mise à la consommation, à l'exportation ou placées en zone franche. Le projet de loi définit les produits interdits à l'importation et à l'exportation en prenant en considération l'évolution de ce phénomène en Algérie. De ce fait, les marchandises prohibées sont celles censées porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ou encore, comme le stipule l'article 15, celles «portant sur elles-mêmes ou sur les emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, des indications de nature à faire croire que ces marchandises, en provenance de l'étranger, sont d'origine algérienne.» L'article 20 va plus loin en interdisant l'importation des «marchandises, sur lesquelles a été apposée sans autorisation, une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce.» «L'Algérie s'est déjà investie dans la lutte contre la contrefaçon. Il reste qu' à la lumière de l'expérience et des évaluations effectuées, le dispositif législatif mérite d'être renforcé pour permettre à l'administration des Douanes de lutter efficacement contre ce fléau», lit-on dans le projet de loi en question. Rappelons que l'importation des produits contrefaits en Algérie a connu une nette évolution durant les neuf premiers mois de 2007. Les services des Douanes ont saisi plus de 1,3 million d'articles divers contre environ 800.000 sur toute l'année 2006. Selon des données recueillies par l'APS auprès de l'administration des Douanes, la cigarette vient en tête des produits contrefaits importés en Algérie, avec 700.000 paquets de 20g confisqués.
