Lotfi Boujemaâ appelle à accélérer l'exécution des jugements    Une batterie de mesures prises pour les préparatifs de l'Aïd el-Fitr    Elon Musk est de nouveau l'homme le plus riche du monde, selon Forbes    Les attaques de chevaux de Troie bancaires en hausse de 56 %    Trump veut éliminer Mojtaba Khamenei    200 cibles américaines touchées par Téhéran    La Marine américaine pourrait escorter les navires dans le détroit d'Ormuz d'ici fin mars    Volley-ball : Le Congolais Talone Doualla dernière recrue du WA Tlemcen    L'USMA veut frapper fort chez l'AS Maniema Union    Equipe nationale : Petkovic dévoilera la liste pour le Guatemala et l'Uruguay mercredi    Les bombardements israéliens transforment Téhéran en chambre à gaz à ciel ouvert    Plus de 1.000 comprimés de psychotropes saisis, une arrestation    Un incendie ravage une maison à Zemmoura    Une nuit chaâbie animée et conviviale    « Mais jeûner c'est mieux pour vous, si vous le saviez ». Tentative d'exégèse de ce verset    Les lauréats distingués à Alger    La Sûreté de wilaya célèbre la Journée internationale de la femme    Promouvoir la culture entrepreneuriale chez les jeunes    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La sécurité juridique en débat
Médéa
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2014

Le doyen de la faculté de droit a justifié le choix du thème du colloque par son importance en matière de protection du citoyen et des institutions et par rapport au contexte mondial et aux défis que celui-ci impose à nos sociétés.
La sécurité juridique a été le thème débattu par les participants au 7e colloque national en Algérie, organisé récemment par la faculté de droit de l'université Yahia-Farès de Médéa. Le doyen de la faculté de droit a justifié le choix du thème du colloque par son importance en matière de protection du citoyen et des institutions et par rapport au contexte mondial et aux défis que celui-ci impose à nos sociétés. Les nombreux intervenants ont tenté des approches diverses sur la question de la sécurité juridique, car c'est de celle-ci que dépend la protection des citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit et conditionne aussi le développement économique. Car, est-il noté, la sécurité juridique est le moyen d'éviter les incohérences ou la complexité des lois et règlements et des changements fréquents des textes juridiques et la rétroactivité des lois qui peuvent porter atteinte aux situations contractuelles.
Selon Dr Aliane Bouziane de l'université de Tiaret, il y a crise de sécurité juridique en Algérie, dont les manifestations sont la prolifération des textes qui engendrent des contradictions par leur manque de clarté, la promulgation de textes et des lois qui ne sont pas suivis de textes d'application ou qui sont fréquemment changés.
Le même intervenant proposera quelques solutions pour mettre un terme à la situation d'insécurité juridique, en suggérant le changement du conseil constitutionnel en cour constitutionnelle, afin de permettre au citoyen de pouvoir ester en justice la partie source de la loi ou du décret promulgué, notamment lorsqu'il s'agit d'une atteinte au droit et aux libertés publiques comme cela a été fait en France (2008), au Maroc (2011) et en Tunisie (2014). "La commission chargée d'élaborer la nouvelle mouture de la constitution doit tenir compte des changements qui ont eu lieu dans les autres pays en la matière pour que le citoyen puisse se sentir en sécurité et croire en une justice équitable qui lui garantit ses droits." Branche du droit public, le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de l'Etat, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation du citoyen à l'exercice de ces pouvoirs.
Dans cette perspective, dira le même intervenant, il faudrait que la rédaction des dispositions de la Constitution normalise les actes des droits de l'homme et des libertés publiques. Le rôle du parlement dans la promulgation des lois, et les conditions permettant au président de légiférer par ordonnance ou par décret sont entre autres les points soulevés par les conférenciers, qui n'ont pas manqué de mettre en exergue le manque de sécurité juridique dans les pays arabes, qui a favorisé les crises et autres révolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.