Une nouvelle loi sur l'immigration a été publiée mardi dernier dans le Journal Officiel français. Elle durcit les conditions d'attribution du certificat d'hébergement nécessaire au visa. L'attestation d'accueil ou certificat d'hébergement, précieux sésame pour obtenir un visa de court séjour en France, est désormais soumis à des conditions de délivrance très strictes de nature à décourager tous les émigrés qui les “offraient” avec beaucoup de complaisance. Désormais, les maires ont plus de pouvoir pour les refuser, selon un décret d'application de la nouvelle loi sur l'immigration publié mardi dernier au Journal Officiel. La personne qui s'engage à héberger un étranger pour un séjour de moins de trois mois doit “se présenter personnellement à la mairie”. L'hébergeant, qui jusque-là pouvait solliciter une attestation d'accueil par correspondance, pourra être personnellement interrogé par le maire ou par des agents communaux, afin de vérifier s'il connaît la personne étrangère, s'il a réellement l'intention de la recevoir chez lui, etc. En signant l'attestation d'accueil, désormais taxée de 15 euros, l'hébergeant doit également “s'engager à subvenir aux frais de séjour de l'étranger”. Le décret précise qu'il doit “attester de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il se propose d'héberger le visiteur ainsi que de tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l'étranger accueilli dans un logement décent (...) dans des conditions normales d'occupation”. Le maire peut vérifier lui-même si le logement est “décent”, ou envoyer sur place des agents communaux ou bien encore demander une enquête à l'Office des migrations internationales (OMI). Il peut aussi invoquer un détournement de procédure s'il doute de la sincérité des informations fournies. Autre nouveauté qui risque de se révéler décourageante : une assurance doit obligatoirement être souscrite au profit de l'étranger (par lui-même ou par l'hébergeant) afin de “couvrir, à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée de son séjour en France”. La nouvelle loi sur l'immigration discutée a été adoptée il y a un an alors que Nicolas Sarkozy était encore en charge du ministère de l'Intérieur. Parmi ses principales dispositions figurait la création d'un fichier d'empreintes digitales et de photos à partir des demandes de visa et des contrôles à la frontière, sauf pour les ressortissants de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Elle renforce par ailleurs les peines contre les passeurs avec circonstances aggravantes : bandes organisées, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la dignité, trafic de mineurs isolés et usage abusif des badges de sécurité dans les aéroports ou dans les ports. Avec cette loi, le regroupement familial qui permet à un travailleur régulièrement installé en France de faire venir sa famille est soumis à une intégration satisfaisante qui suppose une bonne maîtrise de la langue et à deux ans de présence sur le territoire. Les mariages blancs, une des ruses utilisées par les clandestins pour rester sur le territoire, sont aussi une de ses cibles privilégiées. En dehors des voyages professionnels, il sera ainsi de plus en plus difficile au commun des Algériens de se rendre en France Y. K.
