Des mesures qui peuvent fâcher la gauche et les associations de défense des droits des étrangers. Le texte de loi relatif aux mesures d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile en France commence à s'ébruiter dans les préfectures et dans la presse française. Travaillant sur ce sujet depuis des mois, le ministère de l'Intérieur laisse filer les premiers articles de cette réforme tout en laissant entendre qu'il ne s'agit là que d'un document préparatoire, susceptible d'être, encore une fois, sujet à réflexion et à modification. Les principaux axes de ce texte ont été énumérés comme suit: «Contrôle renforcé des attestations d'accueil demandées pour les séjours à caractère privé». Chaque attestation relèvera d'un fichier établi par la mairie, le commissariat ou la gendarmerie. Ces attestations ou les certificats d'hébergement restent, pour l'administration française, une base dans 80% des cas de délivrance des visas de court séjour. Le texte de Sarkozy prévoit également les cas dans lesquels ces attestations peuvent être refusées : dossier incomplet, conditions d'accueil anormales, déclarations inexactes, détournements de procédure... L'OMI (Office des migrations internationales) vérifie sur place, à la demande de l'autorité compétente, les conditions d'accueil. On note également que la demande de l'attestation est tributaire d'une taxe acquittée par l'hébergeant, et l'hébergé remet son attestation à la sortie du territoire. Le texte prévoit aussi le prolongement du délai de rétention administrative à trois fois vingt jours. C'est la période pendant laquelle un étranger, sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière, est maintenu dans les locaux «non pénitentiaires». Actuellement, ce délai ne dépasse en aucune façon la période de 12 jours. Dans certains cas, il revient au juge des libertés et de la détention de prendre la décision par ordonnance de la prolongation de ce délai, «en cas d'urgence absolue et de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. Il peut l'être également lorsque l'impossibilité d'excuser l'éloignement, de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimilation de son identité, de l'obstruction volontaire faite à son éloignement». Par ailleurs, il est prévu dans le projet de Sarkozy un durcissement des sanctions contre les passeurs et les filières d'immigration clandestine. «Une entreprise de transport aérien ou maritime, qui débarque sur le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'UE et démuni d'un document de voyage», est passible d'une amende de 1500 à 5000 euros. Les zones d'attente créées dans les aéroports et les ports consacrées aux étrangers pour lesquels on refuse l'entrée au territoire, doivent être étendues selon le même texte.
