Attention ! Des produits d'importation "non conformes ou contrefaits sont écoulés sur le marché national causant des incidents parfois dangereux, voire mortels aux consommateurs qui se plaignent des carences de contrôle de ces marchandises". L'aveu est d'un haut responsable du ministère du Commerce qui admet, en outre, que "le nombre des opérations de contrôle de qualité des produits, notamment importés, ne reflète pas nécessairement l'efficacité de ces interventions". Dans ses déclarations rapportées par l'APS, Mimoun Bouras, directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, tente, néanmoins, d'imputer l'accusation aux importateurs. Pour lui, les services de contrôle du ministère du Commerce "ne sont pas les seuls responsables à s'assurer de la qualité des produits puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l'importateur à vérifier la conformité des produits importés". Il fait allusion au décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013 portant sur la garantie des biens et des services, stipulant que "l'importateur est soumis obligatoirement à vérifier la marchandise importée". Mais quel importateur s'imposerait cette loi, sans des services de contrôle efficaces ? Sinon, qui, hormis ces services du ministère du Commerce, pourrait contrôler un importateur ? Le responsable du département d'Amara Benyounès se contente de rappeler que ce texte "oblige l'intervenant, qu'il soit importateur, commerçant ou producteur, de livrer au consommateur un bien ou un service conforme au contrat de vente et d'être responsable des défauts existants lors de la livraison de ces produits". Lors du contrôle des produits (industriels, alimentaires et cosmétiques), importés, explique M. Bouras, les agents de contrôle doivent se référer à "des normes spécifiques", soulignant qu'"en cas de non-conformité du produit à ces normes, l'importateur risque de voir sa marchandise interdite provisoirement ou définitivement". 181 000 infractions enregistrées entre janvier et octobre 2014 Le responsable du ministère du Commerce indique que 944 000 interventions ont été opérées par les services de contrôle sur les produits alimentaires (importés et locaux), durant les dix premiers mois de l'année 2014, au cours desquelles il a été enregistré 181 000 infractions. La valeur des marchandises saisies est évaluée à 1,16 milliard de dinars. En tout, 167 000 procès-verbaux ont été dresssés et 12 000 locaux ont été fermés ! Pour ce qui est des produits industriels, 7 854 infractions et des saisies de marchandises d'une valeur de 30 millions de dinars ont été enregistrées suite à 104 000 opérations de contrôle. Toujours selon le même responsable, le nombre d'opérations de contrôle aux frontières s'élève, quant à lui, à 82 000 durant la même période, ayant permis de formuler 1 167 décisions de refoulement d'une quantité de marchandises estimée à 70 000 tonnes. La majorité des infractions, précise M. Bouras, concerne la non-conformité aux normes, le non-affichage des prix et des taxes, la non-facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre du commerce. Pour remédier à l'inefficacité du contrôle qu'il reconnaît, M. Bouras mise sur le laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi-Abdallah (Alger), dont la mise en service est prévue pour 2016... Selon lui, ce laboratoire devrait "non seulement renforcer les capacités de contrôle dans le secteur, mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles, objet de contrefaçon". F. A./APS
