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Les opérations de contrôle pas toujours efficaces
Produits importés contrefaits ou non conformes
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 12 - 2014

Des produits importés non conformes ou contrefaits sont écoulés sur le marché national causant des incidents parfois dangereux, voire mortels, aux consommateurs qui se plaignent des carences de contrôle de ces marchandises.
Des produits importés non conformes ou contrefaits sont écoulés sur le marché national causant des incidents parfois dangereux, voire mortels, aux consommateurs qui se plaignent des carences de contrôle de ces marchandises.
Mais pour le ministère du Commerce, les services de contrôle "ne sont pas les seuls responsables à s'assurer de la qualité des produits puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l'importateur à vérifier la conformité des produits importés", souligne à l'APS le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, Bouras Mimoun.
Selon lui, la responsabilité ne peut pas être portée par les seuls services de contrôle alors que l'importateur est soumis obligatoirement à vérifier la marchandise importée en application du décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013 portant sur la garantie des biens et des services rapporte l'APS.
944.000 interventions de janvier à fin octobre 2014
Que ce soit pour les produits importés ou produits localement, les services de contrôle du ministère du Commerce ont opéré près de 944.000 interventions durant les 10 premiers mois de l'année 2014, au cours desquelles il a été enregistré 181.000 infractions.
La valeur des marchandises saisies, durant ces opérations, a été évaluée à 1,16 milliard DA, avec l'établissement de 167.000 procès-verbaux et la fermeture de 12.000 locaux. Le contrôle des produits industriels a dépassé, quant à lui, 104.000 opérations ayant donné lieu à 7.854 infractions et des saisies de marchandises d'une valeur de 30 millions DA. Selon M. Bouras, le nombre d'opérations de contrôle au niveau des frontières a atteint les 82.000, entre janvier et fin octobre 2014, ayant permis de formuler 1.167 décisions de refoulement de marchandise dont la majorité concerne des produits industriels pour une quantité estimée à 70.000 tonnes.
La majorité des infractions concerne la non conformité aux normes, le non affichage des prix et des taxes, la non facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce. Par ailleurs, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes a adressé, en octobre dernier, une circulaire aux inspections régionales les appelant à intensifier le contrôle des appareils de chauffage, et ce, aussi bien au niveau des frontières que sur le marché national.
Entrée en service en 2016 du laboratoire de contrôle des produits industriels
En outre, M. Bouras avance que ses services oeuvrent actuellement à améliorer la qualité du contrôle car, admet-il, le nombre des interventions ne reflète pas systématiquement une bonne qualité des opérations de contrôle. Aussi, l'entrée en service en 2016 du laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi Abdellah (Alger) devrait non seulement renforcer les capacités du contrôle dans le secteur mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles objets de contrefaçon. Ce laboratoire, formé de 12 filières, interviendra dans le contrôle des produits industriels essentiellement (matériaux de construction, produits électroménagers, pièces de rechange...).
Mais pour le ministère du Commerce, les services de contrôle "ne sont pas les seuls responsables à s'assurer de la qualité des produits puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l'importateur à vérifier la conformité des produits importés", souligne à l'APS le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, Bouras Mimoun.
Selon lui, la responsabilité ne peut pas être portée par les seuls services de contrôle alors que l'importateur est soumis obligatoirement à vérifier la marchandise importée en application du décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013 portant sur la garantie des biens et des services rapporte l'APS.
944.000 interventions de janvier à fin octobre 2014
Que ce soit pour les produits importés ou produits localement, les services de contrôle du ministère du Commerce ont opéré près de 944.000 interventions durant les 10 premiers mois de l'année 2014, au cours desquelles il a été enregistré 181.000 infractions.
La valeur des marchandises saisies, durant ces opérations, a été évaluée à 1,16 milliard DA, avec l'établissement de 167.000 procès-verbaux et la fermeture de 12.000 locaux. Le contrôle des produits industriels a dépassé, quant à lui, 104.000 opérations ayant donné lieu à 7.854 infractions et des saisies de marchandises d'une valeur de 30 millions DA. Selon M. Bouras, le nombre d'opérations de contrôle au niveau des frontières a atteint les 82.000, entre janvier et fin octobre 2014, ayant permis de formuler 1.167 décisions de refoulement de marchandise dont la majorité concerne des produits industriels pour une quantité estimée à 70.000 tonnes.
La majorité des infractions concerne la non conformité aux normes, le non affichage des prix et des taxes, la non facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce. Par ailleurs, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes a adressé, en octobre dernier, une circulaire aux inspections régionales les appelant à intensifier le contrôle des appareils de chauffage, et ce, aussi bien au niveau des frontières que sur le marché national.
Entrée en service en 2016 du laboratoire de contrôle des produits industriels
En outre, M. Bouras avance que ses services oeuvrent actuellement à améliorer la qualité du contrôle car, admet-il, le nombre des interventions ne reflète pas systématiquement une bonne qualité des opérations de contrôle. Aussi, l'entrée en service en 2016 du laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi Abdellah (Alger) devrait non seulement renforcer les capacités du contrôle dans le secteur mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles objets de contrefaçon. Ce laboratoire, formé de 12 filières, interviendra dans le contrôle des produits industriels essentiellement (matériaux de construction, produits électroménagers, pièces de rechange...).


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