Plutôt que de "fuite des capitaux", les autorités financières algériennes, Banque d'Algérie et ministère des Finances en tête, préfèrent parler de "transfert illicite de devises". Une formulation qui renvoie à la réglementation des changes et aux infractions diverses dont elle fait l'objet. Même si leur chiffrage global fait actuellement l'objet des évaluations les plus diverses, on sait que les plus importantes de ces infractions sont celles qui concernent le commerce extérieur. Mais qui est donc responsable du contrôle de ces opérations et donc de la lutte contre ces différentes infractions ? C'est sur cette question sensible que les intervenants institutionnels : Banque d'Algérie, banques commerciales et Douanes algériennes semblent au cours des derniers mois se renvoyer la balle par médias interposés. Mais que fait donc la Banque d'Algérie ? Au niveau de la Banque d'Algérie on tient à rappeler que la réglementation des changes "délègue aux banques commerciales la responsabilité du contrôle direct de la conformité des opérations du commerce extérieur". La Banque centrale, insiste nos interlocuteurs, "n'effectue que des contrôles a posteriori". Information détaillée par le dernier rapport annuel de la BA qui précise que ces actions, dites de "contrôle sur place", se déroulent conformément au programme arrêté par l'autorité de supervision, en l'occurrence la Commission bancaire. On apprend ainsi qu'au cours de l'année 2013 "quatre missions de contrôle sur place portant vérification des dossiers de domiciliation des opérations de transferts/rapatriements de fonds ont été menées. Les contrôles effectués ont principalement ciblé les dossiers relatifs aux importations de services et aux comptes d'escale de navires et ont donné lieu à de nombreux procès-verbaux d'irrégularités". En outre, les investigations menées au titre des "missions d'enquêtes spéciales" au cours de l'exercice 2013 ont concerné "des opérations domiciliées auprès de huit (8) banques. Compte tenu de la nature de ces opérations, dont certaines en relation avec le volet commerce extérieur et/ou blanchiment d'argent, des procès-verbaux d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger ont été dressés au terme de ces missions, ainsi que des rapports confidentiels ont été établis dans certains cas et transmis à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)". H. H.
