Lancé dans 11 wilayas du Centre en 2014, ce dispositif vient d'être élargi aux 48 wilayas et partage l'information sur 1 991 unités pour débusquer les récidivistes dangereux et les trafiquants de permis de conduire. Longtemps proposé par les services de la Gendarmerie nationale pour endiguer les comportements dangereux sur la route, le fichier national des contrevenants au code de la route est sur le point d'être généralisé dans les 48 wilayas. En effet, après le lancement de plusieurs opérations pilotes dans 11 wilayas du Centre, cette base de données a révélé des failles profondes à même de remettre en cause le dispositif actuel de prévention et de répression des infractions commises par des conducteurs récidivistes. Entrée en vigueur en 2009, la réforme de la sécurité routière a été très décriée pour son aspect répressif et les chauffards ont eu un malin plaisir à trouver des parades pour échapper au retrait définitif du permis de conduire ou encore à l'incapacité de conduire allant de 6 à 12 mois. Résultat des courses, les récidivistes établissent des permis de conduire dans d'autres wilayas sur la base de fausses déclarations. À ce jour, aucun chiffre officiel n'est rendu public sur le nombre de contrevenants récidivistes et ayant un double permis de conduire. Cette situation, qui échappe, par ailleurs, au contrôle des services de sécurité et au ministère des Transports, a poussé les experts de la Gendarmerie nationale, chargés de la sécurité routière, à engager une réflexion approfondie pour mettre la main sur les réseaux établis dans les daïras et qui délivrent un permis de conduire aux chauffards. Il s'agit d'un trafic de documents officiels qui remettent en cause les lois de la République, d'une part, et, d'autre part, génèrent des dangers permanents et impunis qui surviennent sur la route au quotidien. Avec un bilan quotidien significatif et qui fait état de 11 morts et 122 blessés/jour, les services de la Gendarmerie nationale estiment que rien ne pourrait arrêter ce trafic, y compris le permis à points. Du coup, la mise en place d'un fichier national des contrevenants devra sensiblement contribuer à débusquer ces trafiquants et ces récidivistes. Contacté par nos soins, le lieutenant-colonel Abdelhamid Kerroud, chargé de la communication à la GN, a révélé que "ce fichier a nécessité un travail colossal. Son état d'avancement a atteint un taux maximal de 100%". Lors de la dernière réunion avec les 48 commandants de groupement de la GN, le général-major Ahmed Bousteïla, a insisté pour que ce dispositif soit généralisé. Mis en place en concertation avec le service de la télématique, ce fichier doit également son succès au concours de la division chargée de la sécurité publique et du service de l'informatique où les ingénieurs ont développé des applications récentes et adéquates pour gérer le flux énorme de contrevenants. Selon M. Kerroud, il s'agit d'un système RMS (Record Management Service), c'est-à-dire système de gestion des enregistrements, qui décline le volet de la sécurité routière. Selon les termes dudit fichier, chaque contrevenant aura une fiche personnelle qui contiendra sa filiation complète, la nature du délit et de la contravention ainsi que le délai de payement du procès établi par l'agent verbalisateur. En d'autres termes, cette fiche ressemble à un "casier judiciaire" qui contient la traçabilité de l'auteur du délit, l'immatriculation de la voiture et les documents techniques (permis de conduire, assurance, carte grise, PV du contrôle technique et vignette automobile). Ces données seront alors transmises au fichier national des contrevenants et permettront 1991 unités de la GN, dont les escadrons, et aux brigades de la sécurité routière (ESR et BSR), d'identifier en temps réel, le contrevenant et de savoir si les documents sont renouvelés légalement ou font l'objet d'un trafic. Aussi, ce fichier permet d'identifier les véhicules recherchés et les réfractaires n'ayant pas payé les amendes sous 10 jours. Là aussi, les experts de la GN, chargés de la sécurité routière, ont relevé un manquement à la loi avec 17% d'amendes impayées chaque année. Cette base de données permettra également aux décideurs d'aller vers d'autres modes de verbalisation, moins répressives, mais qui mettront les contrevenants devant le fait accompli. Passibles de justice quand il s'agit de récidive pour délit majeur, voire de prison quand il s'agit d'un délit majeur suivi de trafic de permis de conduire, ces comportements continuent de générer une hécatombe qui ne risque pas de fléchir au vu du nombre d'accidents, de morts et de blessés causés par le "terrorisme de la route". F. B.
