Prisonnier des Américains, le président irakien déchu devrait être jugé conformément aux lois US, selon son collectif de défense. Saddam Hussein a chargé par écrit ses avocats de s'occuper de sa défense. Fort de ce document, le collectif de défenseurs demande à ce que son client soit jugé selon la législation américaine pour la simple raison qu'il a été capturé et se trouve incarcéré dans une base de l'armée des Etats-Unis en Irak. Cette situation de fait constitue un cas particulier car, légalement, Saddam Hussein est toujours président de la République d'Irak du moment qu'il n'a pas été destitué par une institution de son pays. Son mandat présidentiel n'est pas encore terminé. Il a été renversé par une puissance étrangère, qui occupe par la force son pays. Sur quelles bases juridiques peut-il être traduit devant une juridiction provisoire, mise en place par un gouvernement provisoire, qui n'a aucune légitimité populaire ? Il a été imposé par la force d'occupation. C'est là un véritable imbroglio juridique, regorgeant de failles que tout juriste pourra “détruire”. La requête puise sa force juridique dans le risque qu'encourt l'ancien chef de l'Etat irakien de se voir condamner à la peine capitale. Si les Américains ont suspendu la condamnation à mort après avoir occupé l'Irak, le gouvernement d'Iyad Allaoui a rétabli cette peine dès sa prise de fonction. En somme, la décision de traduire Saddam Hussein devant le tribunal spécial mis en place par le neveu de Ahmed Chalabi ne repose sur aucune argumentation juridique solide, surtout que la Loi fondamentale irakienne est sur le point d'être modifiée. En effet, il appartiendra aux membres de la prochaine assemblée législative qui sortiront des urnes le 30 janvier prochain de rédiger une nouvelle constitution. Pourquoi alors le gouvernement Allaoui et les Américains s'acharnent-ils à vouloir juger Saddam Hussein et les dignitaires de son régime à la va-vite ? Jusqu'à maintenant, tous les droits du détenu n'ont pas été respectés. Il a fallu que le Comité international de la Croix-Rouge fasse pression pour que l'ex-maître de Bagdad reçoive des visites de membres de cette organisation. Quant à sa défense, il lui a fallu une année pour arracher le droit de rencontrer son client. Iyad Allaoui, le Premier ministre irakien, a annoncé le procès de Saddam et ceux de ses anciens collaborateurs pour les semaines à venir, alors que l'instruction de ces affaires n'en est qu'à son stade préliminaire. C'est dire l'empressement dont fait preuve le Chef du gouvernement irakien provisoire à vouloir se débarrasser des membres de l'ancien régime. Certes, Saddam Hussein était un dictateur qui doit rendre des comptes de sa gestion par le fer et le sang, mais ceci ne peut constituer un argument pour le priver de ses droits. Il appartient à la communauté internationale de veiller à ce que son procès soit régulier. K. A.
