Le texte de loi, dont Liberté détient une copie, est en voie de finalisation à l'APN. Principale revendication des enseignants et des chercheurs universitaires, ce projet vise "la construction d'un système national de recherche fiable, une mission complexe et qui exige des efforts soutenus", souligne le document dans l'exposé des motifs. En effet, la loi 98-11 du 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi sur l'orientation et le programme à projection quinquennale propose un cadre organisationnel d'organes d'orientation et de direction via la mise en place des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique dans chaque département ministériel. Ces comités sont chargés d'assurer la promotion, la coordination et l'évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique du secteur. Le texte de loi préconise, également, la mise en place des commissions intersectorielles qui seront chargées de la programmation, de la coordination, de la promotion et de l'évaluation des activités de la recherche scientifique et du développement technologique. L'autre outil de changement est la mise en place d'un conseil national de l'évaluation, placé auprès du ministre chargé de la Recherche scientifique. Celui-ci sera chargé de l'évaluation de la politique nationale de la recherche scientifique et de développement technologique, de ses choix, de ses retombées, ainsi que de l'élaboration des mécanismes d'évaluation et du suivi de leur mise en œuvre. Ce conseil est composé principalement de personnalités scientifiques indépendantes, précise le texte de loi, qui propose, également, l'installation d'un autre Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique chargé de définir les orientations de la politique nationale en la matière, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche et d'en apprécier l'exécution. La mise en place d'un organe national directeur permanent, placé sous l'autorité du ministère chargé de la Recherche scientifique et doté de l'autonomie de gestion, est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, dans un cadre collégial et intersectoriel. Par ailleurs, ledit projet, préconisant l'instauration d'une conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique, est un cadre de concertation et de coordination autour des activités du réseau d'établissement de recherche, ainsi que l'élaboration de politiques en matière de recherche scientifique et de développement technologique. En outre, ce texte de loi propose la mise en place des établissements d'intermédiation, à travers la création d'une agence thématique de recherche chargée de la coordination et du suivi de l'exécution des activités de recherche relevant d'une famille de filières scientifiques. Pour la réalisation de ses missions, ladite agence s'appuie sur les commissions intersectorielles relevant de son domaine de compétence. Les missions, l'organisation et le fonctionnement de ces agences et commissions de recherche seront fixés par voie réglementaire. D. S.
