Les missions de la direction générale de la recherche scientifique publiées dans le Journal officiel

Dans le cadre de la loi d'orientation sur la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre chargé de la Recherche, la Direction générale de la Recherche scientifique et du Développement technologique met en oeuvre, dans un cadre collégial et intersectoriel, la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique. A ce titre, la direction est chargée d'appliquer l'ensemble des dispositions de la loi relatives à la programmation, l'évaluation, l'organisation institutionnelle, le développement de la ressource humaine, la recherche universitaire, le développement technologique et l'ingénierie, la recherche en sciences sociales et humaines, l'information scientifique et technique, la coopération scientifique, la valorisation des résultats de la recherche, les infrastructures et grands équipements, le financement du programme quinquennal. C'est ce qui ressort de la dernière édition du Journal officiel portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. Le décret exécutif n° 08-251 du 3 août 2008 fixe, en effet, les missions et l'organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique qui est composée de plusieurs directions et sous-direction. Ainsi, la direction de la programmation de la recherche, de l'évaluation et de la prospective est chargée de coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes nationaux de recherche. Et aussi, de mettre en place des réseaux de recherche, et de contribuer à l'évaluation de l'état de la politique nationale de recherche. La sous-direction de la prospective et de la veille stratégique est chargée quant à elle de mettre en place des observatoires de veille stratégique autour de réseaux de recherche dans les domaines des technologies de pointe, d'encourager et accompagner la mise en place de cellules de prospective et de veille au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en coordination avec les secteurs économiques et financiers. Pour sa part, la sous-direction de l'organisation de la recherche est chargée de proposer des projets de textes, dans un cadre concerté, relatifs à la création d'établissements et de structures de recherche, à leur organisation et leur fonctionnement, et de suivre les activités des comités sectoriels permanents de recherche créés au sein des départements ministériels concernés par l'activité de recherche scientifique et de développement technologique. Quant à la direction du développement et des services scientifiques et techniques, elle est chargée de planifier et assurer le suivi des investissements relatifs à la mise en place des infrastructures de recherche, de contribuer à l'identification des équipements à acquérir par les établissements et structures de recherche, les équipements inter établissements et planifier leur acquisition. Par ailleurs, la direction de la valorisation, de l'innovation et du transfert technologique est composée de quatre sous-directions : la sous-direction de la valorisation des résultats de la recherche, chargée de proposer les projets des textes relatifs à l'intéressement à la production et à la publication scientifique, la sous-direction de l'innovation, chargée de contribuer à la redéfinition des missions de recherche et de développement technologique au sein des entreprises économiques dans la perspective de renforcer l'activité de recherche-développement dans les entreprises, la sous-direction du transfert technologique et du partenariat, chargée d'élaborer des procédures relatives à la création des filiales à caractère économique au sein des établissements d'enseignement supérieur et des établissements et structures de recherche et soutenir leur création ; et enfin la sous-direction des indicateurs des sciences, technologies et innovation chargée de mener des enquêtes sur la science, l'innovation et la recherche- développement.