Le recours aux investissements étrangers (IDE) est-elle une option envisageable dans un contexte de réduction des ressources financières de l'Etat ? Dans une intervention récente, le DG de l'Andi, M. Mansouri, affirmait que "l'Algérie reçoit de plus en plus de projets d'investissements très conséquents par leur taille et leurs montants". Des IDE en baisse depuis 2010 Ce constat très optimiste est malheureusement contredit par les statistiques officielles elles- mêmes. Ce sont les derniers rapports de conjoncture de la Banque d'Algérie qui ont annoncé successivement des investissements directs étrangers en baisse régulière au cours des dernières années. On est ainsi passé de 2,2 milliards de dollars en 2010, à 1,8 milliard en 2011 et 1,7 milliard en 2012 et 2013. L'année 2014 marque le plus bas de la courbe avec des entrées d'investissements étrangers évalués à 1,4 milliard de dollars. La Banque d'Algérie souligne en outre, que les IDE continuent d'être orientés principalement vers "les industries extractives" qui restent très largement en tête des bilans, suivi par l'industrie manufacturière et le "secteur de la construction". Priorité à l'industrie La nouvelle donne concrétisée par l'annonce au cours des derniers mois de nombreux projets industriels conclus notamment avec des partenaires français mais aussi américains, turcs ou qataris est-elle de nature à relancer la dynamique du partenariat et de l'investissement étranger pour la canaliser vers le secteur industriel ? C'est en tous cas ce que semble espérer le gouvernement qui s'y emploie avec beaucoup de zèle et en a fait une de ses priorités. Un nouveau code des investissements pour booster les IDE C'est aussi l'objectif poursuivi explicitement par le projet de nouveau code des investissements, dont l'adoption par le Conseil du gouvernement continue d'être annoncé "pour les prochaines semaines" depuis le printemps dernier. Les rédacteurs du nouveau code ont tenté de restructurer et de toiletter la réglementation existante en proposant un texte qui au final semble assez séduisant par sa simplicité, si on excepte le maintien de la règle du 51 /49 et des dispositions contraignantes sur le transfert de propriété au sein des entreprises étrangères. Abroger des règles "inapplicables et dissuasives" C'est clairement dans le but de rassurer les investisseurs étrangers que le nouveau projet de loi propose d' abroger certaines des règles qui ont été introduites par la célèbre loi de finances complémentaire 2009. Des règles "qui procèdent d'une bonne intention mais se sont révélées inapplicables tout en produisant sur les investisseurs un effet dissuasif". Le meilleur exemple de ces règles inapplicables est constitué par le fameux "bilan devise excédentaire" réclamé des IDE et qualifié par le nouveau projet de loi de "négation même de la notion d'entreprise". Autre règle inapplicable, toujours dans le sillage du raidissement de la législation enregistré en 2009 : "L'obligation d'information sur les mouvements de titres et les actionnaires des sociétés de droit algérien comportant une participation étrangère". Les rédacteurs du nouveau code des investissements, soulignent qu'elle est impossible à appliquer en raison de "l'importance des flux d'actions échangés quotidiennement et électroniquement en Bourse". Ils suggèrent de limiter son application à un "niveau de cessions d'actions constituant une prise de contrôle de la société cessionnaire". Le 51/49 "aiguille les capitaux étrangers vers les activités sans valeur ajoutée" L'ardeur réformatrice des rédacteurs du nouveau texte s'est cependant arrêtée au seuil du 51/49. Ce n'est pas faute de l'avoir d'abord accusé de "comporter des brèches à travers lesquelles se sont engouffrés les moins utiles voire les plus nuisibles des flux financiers étrangers destinés à l'exercice d'activités économiques". En ne s'appliquant qu'aux seuls secteurs de la production des biens et des services, la règle du 51/49 a "agi à la manière d'un système d'aiguillage des capitaux étrangers vers les activités sans valeur ajoutée à l'image de l'importation et de l'achat pour la revente en l'état". Le texte en veut pour preuve les chiffres de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) qui font état de "l'installation de 748 entreprises étrangères spécialisées dans la revente en l'état" entre 2008 et 2013, tandis que l'Andi n'a comptabilisé "que 320 investissements étrangers dans les activités de production et de service" sur toute la période 2002-2013. La relance des IDE est-elle compatible avec le maintien de la règle du 51/49 ? Oui, semble dire le nouveau projet de loi qui propose sa généralisation à l'ensemble des activités économiques. H. H.
