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Me Aït Larbi dénonce la violation du droit de la défense
Affaire du général Hassen
Publié dans Liberté le 11 - 11 - 2015

La désignation du tribunal militaire d'Oran comme juridiction compétente pour le jugement du général Hassen n'a pas réglé ses déboires. L'instruction de son affaire commence mal. Et pour cause...
Dans une déclaration à Liberté, Me Mokrane Aït Larbi, avocat du général Abdelkader Aït Ourabi dit Hassen, ancien chef du Service de coordination opérationnelle et de renseignement antiterroriste (Scorat), a dénoncé la violation du droit de la défense dans l'instruction de l'affaire de son client. "Depuis ma constitution pour défendre les droits du général Hassen, détenu depuis le 28 août, aucune ordonnance rendue par le juge militaire ne m'a été notifiée pour exercer les voies de recours conformément à la loi. C'est ainsi que ma demande de remise en liberté a été rejetée", a-t-il indiqué.
Dans le même sillage, Me Aït Larbi a ajouté que même la décision de transfert du dossier au tribunal militaire d'Oran ne lui a pas été officiellement notifiée. "Le vice-ministre de la Défense a désigné le tribunal militaire d'Oran comme juridiction compétente et ordonné le dessaisissement du tribunal de Blida et le transfert du général Hassen à Oran sans aucune notification officielle à son avocat", a-t-il révélé. L'avocat du général, qui a rappelé les dispositions du code de justice militaire en la matière, soulignant que l'avis qui doit être donné au conseil de l'inculpé de toute ordonnance intervenue, pourra l'être par lettre ou tout autre moyen et ce, même en temps de guerre, a ainsi dénoncé la violation du droit de la défense. "Je dénonce ces pratiques d'un autre temps, exige le respect des droits de la défense dans cette affaire et déclare poursuivre ma mission sans complaisance dans le cadre de la loi", a-t-il asséné.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que le vice-ministre de la Défense nationale et chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP), Ahmed Gaïd Salah, a désigné le 3 novembre dernier, comme le lui confèrent ses prérogatives, le tribunal militaire d'Oran pour juger le général Hassen. Il est poursuivi pour les chefs d'inculpation de "destruction de documents et infractions aux consignes".
Les conditions dans lesquelles il a été arrêté, marquées par des limogeages en série
d'officiers généraux et le rattachement de plusieurs structures du puissant Département de renseignement et de sécurité (DRS) à l'état-major de l'ANP, ont néanmoins nourri la thèse du règlement de comptes entre
généraux rivaux.
Connu pour être le général le plus décoré dans l'histoire de l'Armée nationale populaire, mais surtout un proche du général Mohamed Mediene dit Toufik, ayant dirigé le département de renseignement et de sécurité (DRS) pendant 25 ans, son arrestation et sa traduction devant un tribunal militaire présidaient, selon cette même thèse, à la préparation du terrain en vue de la destitution de ce dernier.
L. H.


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