L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le juge militaire rejette la constitution du bâtonnier d'Alger
Un mois après l'incarcération du général Hassan
Publié dans El Watan le 28 - 09 - 2015

Le général Hassan a bouclé hier son mois à la prison militaire de Blida. Un nouvel avocat, Mokrane Aït Larbi, se constitue pour le défendre, alors que maître Abdelmadjid Sellini reçoit une lettre du juge militaire lui notifiant le rejet de toute constitution dans le dossier. Un mois et le général Hassan n'est toujours pas entendu pour les griefs qui lui sont reprochés et pour lesquels il est poursuivi par ce tribunal, dont le président et le procureur ont été relevés il y a une semaine.
Incarcéré depuis le 27 août dernier en vertu d'un mandat d'arrêt du juge du tribunal militaire de Blida, le général Hassan, chef du Service de coopération opérationnelle et du renseignement antiterroriste (Scorat), dépendant du DRS, vient de constituer un troisième avocat, Mokrane Aït Larbi. A ce jour, il n'a pas encore été entendu par le juge pour les faits qui lui sont reprochés, alors que le code de procédure pénale ordonne que la personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt doit être entendue en présence de son avocat dans les 48 heures qui suivent l'exécution du mandat.
Hier, Me Sellini, premier avocat constitué par le général, a reçu la notification par le juge d'instruction du rejet de la constitution datée du 17 septembre 2015. Contacté, l'avocat déclare : «Il ne m'a pas expliqué les motifs d'une telle décision. Il m'a juste notifié son refus de voir le bâtonnier constitué dans ce dossier parce que, visiblement, il n'a pas apprécié que je dénonce les violations de la procédure. En tout cas, le monde entier saura que le bâtonnier d'Alger a été interdit de constitution pour un prévenu auprès du tribunal militaire. Cela n'honore pas la justice algérienne. Cela démontre le manque de respect et de considération dont le tribunal militaire fait preuve à l'égard de l'institution du bâtonnat».
Pour sa part, Me Aït Larbi confirme avoir été contacté par la famille du mis en cause et qu'il doit présenter sa demande de constitution au juge du tribunal militaire de Blida aujourd'hui, précisant qu'il n'a «pour l'instant aucun détail» sur le dossier. Miloud Brahimi, un autre avocat constitué par le mis en cause, qui s'est solidarisé avec Me Sellini, souligne quant à lui que le général Hassan n'a pour l'instant pas fait l'objet d'accompagnement par un avocat. «Je l'ai vu une seule fois et je devais être avec lui lors de son audition dans le fond, il y a deux semaines. Néanmoins, comme Me Sellini n'avait pas obtenu d'autorisation, je ne pouvais qu'être solidaire avec lui. J'ai refusé d'assister à cette audition et le prévenu tenait à ses avocats. C'est une affaire qui n'honore pas la justice. On ne met pas un héros national dans une prison dans de telles conditions. Sa place est dehors», affirme Me Brahimi.
A propos des rumeurs sur le transfert du général vers le tribunal militaire de Ouargla, l'avocat déclare «ignorer» une telle mesure, précisant toute fois que le tribunal militaire de Blida «est incompétent pour juger le mis en cause dans la mesure où le code militaire stipule que pour poursuivre un officier du grade de capitaine et plus, le tribunal ne doit pas être celui de la juridiction où le concerné a exercé.
Pour l'instant, nous n'avons aucune information. Il faudra attendre peut-être que les nouveaux président et procureur du tribunal soient désignés». Ainsi, rien n'indique que l'opacité qui entoure cette affaire se dissipe durant les jours à venir et que le général puisse quitter sa cellule, lui qui a fait les frais d'une transaction visiblement douteuse.Salima Tlemçani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.