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Les employeurs invités à régulariser leur situation
CNAS Médéa
Publié dans Liberté le 21 - 02 - 2016

La campagne d'information menée par la Cnas vise aussi bien les employeurs que les personnes actives sans couverture sociale.
Gérant un portefeuille de 7039 employeurs et 134 348 salariés affiliés à ses services, la direction de la Cnas de Médéa mène depuis des semaines une campagne d'information sur les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015 en direction des employeurs en vue de la régularisation de leur situation en matière de sécurité sociale. Le défaut de couverture sociale des travailleurs est récurrent, comme le confirment des chiffres de missions de contrôle effectuées par les agents de la Cnas et par les brigades mixtes Cnas-Inspection du travail. Dans ce cadre, il a été relevé quelque 272 infractions concernant le défaut de déclaration (177) et la minoration des assiettes de cotisation (95), est-il indiqué. La campagne d'information menée par la Cnas vise aussi bien les employeurs que les personnes actives sans couverture sociale, invitant l'ensemble des employeurs ayant des travailleurs salariés non déclarés à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, conformément aux mesures prévues par la LFC 2015. Et d'indiquer aux employeurs débiteurs qui se conforment aux dispositions, avant le 31 mars 2016, qu'ils bénéficieront d'exonérations et éviteront que leur soient appliquées les procédures de recouvrement forcé. Cependant, les actions de recouvrement forcé "peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d'échéancier de paiement et procèdent au règlement de l'encours". Autre disposition, les employeurs en infraction qui se présentent volontairement pour les déclarer à la Cnas ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l'art 57 de la LFC 2015. En outre, "les personnes activant d'une façon informelle et sans couverture sociale peuvent s'affilier auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG." Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois ans accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle (Art 60 de la LFC 2015), est-il encore précisé.
M. EL BEY


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