Afin d'inciter les employeurs à régulariser leur situation, la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de Béjaïa lance une campagne d'information et de sensibilisation sur le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, sous le slogan "L'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti". C'est ce qu'indique un communiqué de la direction régionale de la CNAS de Béjaïa. Selon Mme Baroudi Lila, chargée de communication auprès de la CNAS de Béjaïa, la caisse de la sécurité sociale invite l'ensemble des employeurs ayant des travailleurs salariés non encore déclarés, à régulariser leur situation, en s'acquittant de leurs dettes parafiscales, avant la date butoir du 22 septembre 2015, pour bénéficier de l'annulation de toutes les sanctions financières dès le versement de l'intégralité des cotisations principales dues. À noter que conformément aux dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, les amendes appliquées à l'encontre des employeurs n'ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés sont passées de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines. L'article 59 de la LFC 2015 stipule qu'en cas de récidive, les sanctions seront de 200 000 DA à 500 000 DA et une peine d'emprisonnement allant de 2 à 24 mois. Selon le même texte, les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarche pour régulariser leur situation. L'autre nouveauté de la LFC 2015 réside dans son article 60 qui prévoit l'affiliation volontaire des personnes actives sans couverture sociale pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG). Il faut souligner que cette disposition est applicable pour une période transitoire de 03 années au maximum, accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. Enfin, la déclaration d'affiliation introduite dans ce cadre, ouvre droit à la personne concernée à un rachat à sa charge des cotisations de retraite au titre de la période transitoire précédant cette déclaration. K.O.
